PLAINTES
Procédure de traitement des plaintes des consommateurs
Comment les plaintes sont traitées
Résumés des plaintes contre la publicité
Procédure en matière de différends publicitaires
Traitement des plaintes contre la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Traitement des plaintes contre la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Procédure de traitement des plaintes en vertu du Code de Spirits Canada
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Pour en savoir plus sur ce sceau de préapprobation :
Décisions du conseil
Figurent ci-après les résumés des décisions rendues par le Conseil des normes concernant des publicités qui ont été examinées en vertu du Code canadien des normes de la publicité (le Code) selon les problèmes soulevés dans les plaintes des consommateurs.
Décisions du Conseil (anciennement appelées Résumés des plaintes) par année
On peut rechercher les documents PDF archivés à l’aide de la touche CTRL+F.
Les décisions du Conseil sont réparties en trois sections :
Publicité non conforme :
Annonceurs identifiés
Dans ces résumés, l’annonceur est identifié et des détails permettant d’identifier la publicité sont fournis. L’annonceur n’a pas retiré de manière permanente sa publicité ou ne l’a pas modifiée avant que le Conseil ne se réunisse pour examiner la plainte. Le cas échéant, une déclaration de l’annonceur est incluse dans la décision.
Publicité non conforme :
Annonceurs non identifiés
Ces résumés préservent l’anonymat de l’annonceur en ne l’identifiant pas et en omettant des détails permettant d’identifier la publicité. L’annonceur a retiré de manière permanente sa publicité ou l’a modifiée en conséquence avant que le Conseil ne se réunisse pour examiner la plainte.
Publicité conforme :
Annonceurs identifiés
Lorsque le Conseil détermine qu’une publicité ne contrevient pas au Code, les Normes de la publicité peuvent demander (à leur discrétion) à l’annonceur l’autorisation de publier un résumé de la plainte où l’annonceur est identifié, et ce, à des fins éducatives pour l’industrie.
Dans ces résumés, l’annonceur est identifié et des détails permettant d’identifier la publicité sont fournis.
Lire un aperçu complet de la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs pour plus d’information.