Comment soumettre une plainte

NCP accepte les plaintes contre la publicité que lui font parvenir les consommateurs par courrier électronique, par courrier ou par télécopieur.

Si vous avez des préoccupations au sujet d’une publicité que vous voyez ou que vous entendez actuellement dans un média canadien, vous pouvez soumettre une plainte à NCP. Pour permettre à NCP de communiquer votre inquiétude à l’annonceur en cause, vous devez soumettre votre plainte par écrit. Nous vous invitons à soumettre vos plaintes à NCP par l’entremise de son Formulaire de soumission de plainte en ligne, par courrier ou par télécopieur.

Pour soumettre une plainte par courrier électronique, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à notre Formulaire de soumission de plainte en ligne.

Note concernant la confidentialité : Veuillez noter que votre plainte ainsi que l’ensemble de la correspondance entre vous et NCP au sujet de la plainte sont confidentielles et ne peuvent être rendues publiques. NCP ne peut accepter ni donner suite à une plainte si la confidentialité n’est pas respectée par le plaignant.

Assurez-vous d’inclure l’information suivante dans votre soumission :

  • Votre nom, votre adresse postale complète ainsi que votre numéro de téléphone.
  • Expliquez la raison ou le fondement de votre plainte et, si vous les connaissez, la ou les dispositions du Code qui s’appliquent
  • Identifiez le produit ou le service annoncé.
  • Identifiez le média dans lequel paraît la publicité (par exemple, télévision, radio, Internet)
  • Pour les publicités imprimées : Identifier le nom et la date de la ou des publications dans lesquelles la publicité a été vue et inclure un exemplaire de la ou des publicités
  • Pour les publicités extérieures, telles que les panneaux-réclames, la publicité dans les transports en commun, et autres publicités du même genre : Identifier la date et le lieu exact où vous avez vu la publicité (inclure une photographie si possible)
  • Pour les publicités diffusées : Identifier la station ainsi que l’heure et la date où la publicité a été vue/entendue et fournir une brève description du message publicitaire
  • Pour les publicités au cinéma: Identifier le titre du film, la date à laquelle la publicité a été vue ainsi que le nom et le lieu du cinéma où la publicité a été vue et fournir une brève description du message publicitaire
  • Pour les cyber-annonces: Identifier la date à laquelle la publicité a été vue, l’adresse du site Web et inclure une version imprimée de la publicité et d’autres pages Web pertinentes (au besoin)

Pour soumettre votre plainte, vous n’avez qu’à suivre les étapes suivantes :

  • En ligne, compléter le formulaire de soumission en ligne et nous le soumettre.
  • Par courrier, envoyez votre plainte à l’adresse suivante :

Normes de la publicité
505, boul. René-Lévesque Ouest,
12e étage, bureau 1250
Montréal (Québec) H2Z 1Y7

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