Le Code canadien des normes de la publicité

Le Code est le principal outil d’autoréglementation de l’industrie canadienne de la publicité.

La pierre angulaire de l'autoréglementation
de la publicité

Vérité. Intégrité. Exactitude. Le Code canadien des normes de la publicité (le Code) fixe les critères d’acceptabilité de la publicité au Canada. Rédigé par l’industrie de la publicité en 1963, le Code est la pierre angulaire de l’autoréglementation de la publicité au Canada. Administré par les Normes de la publicité, le Code est mis à jour périodiquement afin qu’il demeure actuel et contemporain – et qu’il réponde aux attentes des consommateurs et de la société. Il comporte 14 articles qui fixent les critères d’acceptabilité d’une publicité vraie, intègre et exacte. Ces dispositions servent de référence lors de l’examen des plaintes provenant des consommateurs et de groupes d’intérêt et de différends publicitaires.

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