Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2021

Les normes canadiennes de la publicité (les « Normes de la publicité » ou « nous ») constituent l’organisme d’autoréglementation national et sans but lucratif de la publicité et ont pour mandat d’assurer l’intégrité et la viabilité de la publicité canadienne auprès de l’ensemble des consommateurs. Nous prenons très au sérieux notre engagement visant à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, et ce, conformément à nos obligations découlant de tous les règlements et les lois sur la protection de la vie privée en vigueur. L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information pouvant être utilisée pour distinguer ou pour identifier une personne en particulier ou pour communiquer avec elle. Nous vous présentons, dans la présente Politique de confidentialité, la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels sur notre site Web, dans nos bases de données, dans nos médias sociaux et dans notre correspondance par courrier électronique (les « propriétés »).

 

Comment nous joindre

Les Normes de la publicité sont responsables des renseignements personnels qu’elles ont sous leur contrôle, dont toute information qu’elles ont reçue directement ou indirectement. Pour toute question sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à info@normespub.ca.

 

Modifications

À tout moment, nous pouvons modifier des sections de la présente Politique de confidentialité. Aussi, veuillez vous y référer fréquemment pour prendre connaissance des changements qui y sont apportés.

 

Renseignements personnels que nous recueillons  

Nous recueillons des données lorsqu’une personne nous fournit volontairement ses renseignements personnels. Nous recueillons, utilisons ou divulguons cette information d’une manière qui est conforme à la présente Politique de confidentialité.

Plaintes des consommateurs

Les Normes de la publicité acceptent les plaintes écrites des consommateurs à l’encontre de publicités, tant en français qu’en anglais, qui leur sont soumises par courrier électronique, par la poste, par l’entremise des médias sociaux (par ex., Twitter et LinkedIn) ou, le plus fréquemment, à l’aide de notre formulaire de soumission de plainte en ligne. Lorsque vous soumettez une plainte, nous recueillons vos coordonnées – comme votre prénom et votre nom, votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Lorsque vous nous soumettez une plainte, vous nous expliquez les raisons ou le bien-fondé de celle-ci et, si elles sont connues, la ou les dispositions du Code canadien des normes de la publicité (le « Code ») susceptibles de s’appliquer.

Demandes de renseignements générales

Les Normes de la publicité peuvent recueillir vos renseignements personnels lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’aide au sujet d’un problème donné. Dans la plupart des cas, nous recueillons votre prénom et votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Mises à jour électroniques

Les Normes de la publicité publient des mises à jour par courriel en vue de garder l’industrie et les consommateurs informés des enjeux, des tendances et des développements concernant l’autoréglementation de la publicité. Nous recueillons, aux fins de ces communications, vos prénom et nom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise et votre titre de poste.

Nous recueillons des statistiques sur le nombre de personnes qui ouvrent les courriels que nous envoyons et qui cliquent sur les hyperliens qu’ils contiennent de façon à contrôler la façon dont ils sont utilisés et à continuer de les améliorer. Vous pouvez refuser nos mises à jour électroniques en suivant les directives de désabonnement contenues dans chacune de nos communications électroniques. Vous pouvez aussi vous désabonner en communiquant avec nous à  info@normespub.ca.

Services d’approbation

Les Normes de la publicité offrent des services d’approbation (les « Services d’approbation ») dans le but de s’assurer que les publicités répondent aux exigences réglementaires dans cinq catégories de publicités :  boissons alcoolisées, publicité destinée aux enfants, cosmétiques, aliments et boissons non alcoolisées, et produits de santé. Nos analystes des Services d’approbation offrent des services tarifés, objectifs et indépendants d’examen des textes publicitaires ainsi que des services-conseils. Ils offrent également des services de consultation concernant les lancements de nouveaux produits et de nouveaux concepts publicitaires. Les services d’approbation sont offerts en français et en anglais et s’appliquent à toute publicité qui répond à la définition que donne le Code de la publicité, qui inclut la télévision, la radio, les imprimés, les médias numériques, les médias sociaux et les affichages extérieurs.

Nous utilisons notre base de données des Services d’approbation en ligne pour recueillir les publicités qui ont été soumises à des fins d’examen. Pour pouvoir soumettre une publicité à l’aide de la base de données des Services d’approbation en ligne, vous devez créer un compte d’approbation en ligne. Pour ce faire, nous recueillerons l’information suivante : vos prénom et nom, adresse électronique, titre de poste, nom et adresse de l’entreprise, numéro de téléphone et langue de correspondance.

Lorsqu’une publicité est soumise à l’examen des Services d’approbation, seule l’information pertinente à l’approbation est recueillie par l’entremise de la base de données. Une telle information comprend le texte et le concept créatif de la publicité, et le cas échéant, des attestations qui justifient les allégations faites dans la publicité, sur l’emballage et dans les licences.

Inscription à des événements  

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez à un événement tenu par les Normes de la publicité. Cette information peut inclure votre prénom et votre nom, votre titre de poste, votre lieu de travail ainsi que vos coordonnées.

Dans le cas d’événements des Normes de la publicité, vous pouvez être redirigé vers un site Web tiers pour procéder à votre inscription et au paiement. La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’à l’information que nous recueillons par l’entremise de nos propriétés. Les tiers peuvent disposer de pratiques différentes en matière de données; aussi, nous vous invitons à lire leurs déclarations relatives au respect de la vie privée sur ces autres sites Web, notamment si vous devez y fournir des renseignements personnels.

 Témoins (« cookies »)

Nous utilisons des témoins pour recueillir uniquement de l’information analytique sur les visites sur notre site Web.

 

Comment nous utilisons les renseignements personnels  

Nous limitons l’utilisation de vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si nous devons les utiliser à d’autres fins, nous communiquerons avec vous afin d’obtenir votre consentement.

Plaintes des consommateurs

Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous soumettez dans une plainte pour vous répondre de manière efficace et rigoureuse. Les agents des Normes de la publicité, y compris le Conseil des normes qui juge les plaintes, peuvent également avoir accès aux renseignements personnels que vous avez soumis. Le Conseil des normes juge les plaintes des consommateurs à l’encontre de la publicité. Il est composé de représentants de l’industrie de la publicité et du public, qui donnent de leur temps pour examiner les plaintes qui semblent enfreindre le Code.

Lorsque vous soumettez une plainte, vous pouvez choisir de faire connaître ou non vos renseignements personnels à l’annonceur lorsque les Normes de la publicité communiqueront avec lui au sujet de la plainte en question.

Demandes de renseignements générales

Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’intention des Normes de la publicité, nous recueillerons et utiliserons uniquement les renseignements nécessaires pour vous répondre.

Inscription à notre bulletin

Nous utilisons vos renseignements personnels pour nos mises à jour électroniques afin de pouvoir vous les faire parvenir.

Services d’approbation

L’information recueillie au moyen de la base de données des Services d’approbation en ligne est utilisée par les Services d’approbation. Cette information peut également être utilisée pour communiquer avec vous à l’avenir concernant des événements des Normes de la publicité.

Inscription à des événements

Si vous réservez ou achetez des places pour l’un de nos événements – comme nos séminaires sur le Code ou les petits-déjeuners du temps des Fêtes des Services d’approbation –, nous traitons les renseignements personnels que vous nous soumettez pour ces événements. Nous pouvons utiliser des tiers comme agents des Normes de la publicité pour s’occuper des inscriptions et du traitement de l’information utilisée pour les paiements. Ces agents ne peuvent utiliser cette information à d’autres fins.

Témoins

L’information analytique que nous recueillons au moyen de témoins sur notre site Web nous aide à contrôler le trafic Web et les habitudes d’utilisation de notre site et ne vous identifie pas personnellement. Nous pouvons utiliser cette information pour savoir comment les utilisateurs interagissent avec notre site Web et pour y apporter des améliorations.

Cette information peut inclure :

  • le nom de domaine ou l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur;
  • la date et l’heure de la visite;
  • des renseignements sur les pages Web consultées;
  • les recherches effectuées;
  • le site Web consulté avant le nôtre (soit le site Web de référence), et
  • le type de navigateur Web.

 

Divulgation

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ni divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou le permet.  Nous n’échangeons pas, ne louons pas, ne vendons pas ou ne divulguons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales autres que les nôtres.

Nous pouvons utiliser des tiers pour effectuer des opérations à notre place, comme d’envoyer des courriers électroniques, de réaliser des sondages, d’analyser des données, d’offrir des services de soutien informatique, de gérer les inscriptions à des événements et de traiter les paiements par cartes de crédit. Ces tiers n’auront accès qu’à l’information dont ils ont besoin pour effectuer ces opérations.

Plaintes des consommateurs

Les Normes de la publicité peuvent échanger vos renseignements personnels avec leurs agents, leur conseiller juridique ou autre représentant ou affilié en vue de parvenir à une solution en votre nom. Au besoin ou avec votre consentement, nous pouvons également échanger vos renseignements personnels avec l’annonceur responsable de la publicité faisant l’objet de votre plainte.

Si votre plainte porte sur un sujet qui sort du champ de compétence des Normes de la publicité, nous pourrions la faire suivre à un organisme plus apte pour la traiter. Si nous devons faire suivre vos renseignements personnels à un tiers pour régler la plainte, nous vous demanderons d’abord votre consentement.

Vous pouvez choisir de faire inclure ou non vos renseignements personnels dans la plainte que les Normes de la publicité feront suivre à l’annonceur. L’information entrée dans la base de données pourrait être divulguée à des tiers par les Normes de la publicité.

Si l’information doit être divulguée à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus, nous communiquerons avec vous et vous donnerons la possibilité de choisir si vous souhaitez qu’elle soit divulguée ou non.

 

Comment nous protégeons vos renseignements personnels  

Nous avons des mesures de sécurité en place pour protéger vos renseignements personnels en fonction du degré de sensibilité de l’information que nous détenons. Les tiers, qui ont accès à vos renseignements personnels en lien avec des services offerts pour le compte des Normes de la publicité, sont tenus de garder cette information confidentielle et ne sont pas autorisés à l’utiliser à toutes autres fins.

 

Exactitude, conservation et accès

Les Normes de la publicité ne conservent vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles l’information a été recueillie et pour remplir leurs obligations légales. Nous nous efforçons de nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, actuels et complets.  Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers et de les corriger. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez communiquer avec nous à info@normespub.ca.

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