Rapport des plaintes contre la publicité

Les Rapports des plaintes contre la publicité constituent un élément important du mécanisme de réaction mis à la disposition des consommateurs par l’industrie de la publicité. Ces rapports fournissent de l’information précieuse sur les préoccupations qu’ont les consommateurs à l’égard de la publicité et sur la façon dont le Conseil des normes interprète et applique les articles du Code.

Ces rapports comprennent :

  • les résumés des plaintes des consommateurs à l’encontre de publicités qui ont été jugées comme contrevenant au Code canadien des normes de la publicité (le Code) par le Conseil des normes indépendant,
  • des rapports statistiques sur les plaintes qui ont été résolues par voie administrative par les Normes de la publicité,
  • Un rapport annuel des plaintes contre la publicité qui fournit des données statistiques sur les plaintes retenues pendant l’année ainsi qu’un aperçu des préoccupations actuelles constatées dans les plaintes sur la publicité.

Résumés récents des plaintes contre la publicité

Résumés des plaintes – Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants

Code de la publicité et du marketing responsables de Spirits Canada : Résumés des plaintes

Plaintes résolues par voie administrative

Rapport annuel des plaintes contre la publicité

Rapports des plaintes archivés

Scroll to top