PLAINTES
Procédure de traitement des plaintes des consommateurs
Comment les plaintes sont traitées
Résumés des plaintes contre la publicité
Procédure en matière de différends publicitaires
Traitement des plaintes contre la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Traitement des plaintes contre la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Procédure de traitement des plaintes en vertu du Code de Spirits Canada
Apposez ce logo !
Pour en savoir plus sur ce sceau de préapprobation :
Plaintes
Les Normes de la publicité offrent au public, à l’industrie de la publicité et même aux organismes de réglementation différents moyens de soulever des questions et des préoccupations face à la publicité qui est présentée aux Canadiens, et d’y répondre. Le document de base sur lequel repose l’autoréglementation de la publicité est le Code canadien des normes de la publicité (le Code). Outre le Code, les Normes de la publicité administrent plusieurs autres programmes de conformité « bonifiés » dans le cadre desquels les secteurs de l’industrie acceptent de rendre des comptes en regard de normes additionnelles qui excèdent parfois ce qui est exigé par la loi ou par le Code.
Vous souhaitez formuler une plainte ou nous faire part de vos préoccupations au sujet :
D’une publicité, d’une promotion ou de l’étiquette d’une eau-de-vie distillée (par ex., vodka, rhum, gin, etc.)?
- Voir – Le Code de la publicité et du marketing responsables de Spirits Canada (Code de Spirits Canada)
D’une publicité télévisée ou radio destinée aux enfants de moins de 12 ans?
De la façon dont un annonceur utilise la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne?
- Voir – Le Programme de responsabilité Choix de pub
- Lire nos FAQ sur la soumission de plaintes à l’encontre du programme Choix de pub
Pour une publicité sur un aliment ou sur une boisson, qui s’adresse principalement aux enfants de moins de 13 ans dans n’importe quel média?
Du contenu d’une publicité susceptible d’enfreindre le Code canadien des Normes de la publicité?