Traitement des plaintes

La Procédure de traitement des plaintes des consommateurs est un mécanisme qui permet de recevoir les préoccupations des consommateurs au sujet de la publicité et d’y répondre.

Un système juste pour des résultats équitables

Établie depuis plus de 50 ans par l’industrie canadienne de la publicité, la procédure de traitement des plaintes offre aux membres du public un mécanisme efficace qui leur permet de soumettre par écrit leurs préoccupations au sujet de publicités diffusées actuellement dans les médias canadiens.

Nous répondons à toutes les plaintes écrites reçues au moyen de notre processus de soumission en ligne

Les plaintes sont évaluées en vertu des dispositions du Code canadien des normes de la publicité et celles qui semblent enfreindre ce dernier sont examinées par des organismes bénévoles et indépendants appelés les Conseils des normes. Ces Conseils assurent un processus d’évaluation objectif et équitable à la fois pour l’annonceur et pour la personne ou le groupe qui a formulé la plainte.

Afin de promouvoir la transparence, nous publions des résumés en ligne de toutes les décisions prises par les Conseils au sujet des plaintes retenues.

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