Bien qu’il ne s’agisse pas de la majorité, certains des membres du Conseil ont fait remarquer que le libellé en petits caractères était placé trop loin du message principal  pour être pertinent et clair, et d’autres ont soulevé la question de la couleur pâle du fond, qui rend difficile la lecture du texte.

L’annonceur n’a pas publié d’avis correctif. La publicité a donc été examinée par le Conseil.

Après discussion, les membres du Conseil ont convenu de manière unanime que la publicité semblait faussement faire la promotion d’un article interdit et que par conséquent, elle s’avérait inexacte, mensongère et trompeuse dans l’impression générale qu’elle donnait au public.

La majorité des membres du Conseil ont également convenu que la publicité omettait de l’information pertinente, ce qui l’a rendue mensongère ou trompeuse.

De plus, une minorité des membres du Conseil sont d’avis que des détails pertinents de la publicité ne sont pas clairement énoncés ou compréhensibles. Cependant, il ne s’agit du point de vue dominant du Conseil.

Selon le Conseil, le bandeau « Achetez maintenant » est clairement joint aux offres de rabais spéciaux. Il n’y a aucun espace entre eux. En revanche, il y a un espace blanc entre « Achetez maintenant » et les autres offres en ligne. Cela a créé une impression trompeuse selon laquelle les rabais pouvant atteindre 60 % sont également disponibles en ligne.

Les membres du Conseil ont conclu unanimement que la publicité contrevenait au paragraphe b) du Code parce qu’elle omettait de l’information pertinente, ce qui a semé la confusion chez les consommateurs et qui les a trompés.

La majorité des membres du Conseil ont également déclaré que la publicité contrevenait aux paragraphes a) et c) de l’article 1 du Code parce qu’elle contenait des illustrations trompeuses et que les détails pertinents n’étaient pas clairement énoncés et compréhensibles.

Après examen de tous les éléments de la publicité en lien avec les paragraphes a), b) et c) de l’article 1 du Code, les membres du Conseil ont conclu unanimement que cette publicité contrevenait au paragraphe b) de l’article 1 en raison de l’omission, dans la publicité originale, d’information pertinente importante pour les consommateurs dans leur décision d’achat. Une majorité des membres ont également conclu que la publicité contrevenait au paragraphe a) de l’article 1 parce que l’offre n’était pas claire quant aux types de forfaits, au prix de l’offre et aux personnes admissibles à l’offre promotionnelle, ce qui rend la publicité trompeuse.

Le Conseil a examiné la plainte ainsi que les affirmations de l’annonceur et apprécie l’information que ce dernier lui a fournie.

Selon la majorité des membres du Conseil, l’impression générale qui dégage de la publicité est qu’après avoir utilisé les services et produits de l’annonceur, les consommateurs n’auront plus besoin de faire l’entretien d’une partie de leur maison. Toutefois, ces membres ont contesté l’exactitude de l’allégation, car il peut y avoir certains cas où il sera nécessaire, pour le consommateur, de faire des travaux d’entretien. Alors que les mécanismes internes du produit de l’annonceur sont couverts par la garantie, le produit peut être obstrué, se bloquer ou être inefficace sans l’entretien requis pour prévenir que des éléments ne s’amassent à sa surface. Sans cette réserve, l’allégation absolue de « jamais » est trompeuse et la publicité omet de l’information pertinente.

Pour ces raisons, la majorité des membres du Conseil ont jugé que l’impression générale qui se dégage de la publicité est trompeuse, ce qui contrevient aux paragraphes a) et b) de l’article 1.

Une minorité des membres du Conseil ont jugé que les allégations faites dans la publicité devraient être couvertes par la garantie et que les craintes au sujet de la couverture de la garantie ne faisaient pas partie de la publicité. Toutefois, ce n’est par le point de vue dominant du Conseil.

Bien que ce ne soit pas une décision de la majorité des membres, certains d’entre eux sont d’avis que la publicité enfreint également le paragraphe c) de l’article 14 [Descriptions et représentations inacceptables] étant donné qu’il semble que l’impression générale qui s’en dégage, tant dans le ton que dans le contenu, dénigre les Canadiens. Cependant, il ne s’agit du point de vue dominant du Conseil.

Aussi, le Conseil a jugé unanimement que cette publicité contrevenait aux paragraphes a) et e) de l’article 1 du Code.

L’annonceur a inclus dans sa réponse une déclaration à l’effet que ses offres futures incluraient des conditions importantes à proximité afin de permettre aux clients potentiels de mieux les comprendre.

La majorité des membres du Conseil ont jugé que la publicité contrevenait aux paragraphes a) et c) de l’article 1 et au paragraphe c) de l’article 3 du Code. Bien que ce ne soit pas l’avis de la majorité des membres du Conseil, plusieurs d’entre eux ont jugé que la publicité contrevenait au paragraphe b) de l’article 1 étant donné que la publicité omettait de l’information pertinente.

Le Conseil apprécie la réponse de l’annonceur.

Il conclut unanimement que la publicité comportait une représentation inexacte qui a  donné lieu à une indication de prix mensongère, vu l’écart entre le prix annoncé dans la circulaire et le prix du produit sur le site Web de l’annonceur.

Le Conseil a aussi conclu que bien que la mise à jour rapide du prix du produit sur le site Web de l’annonceur soit importante, elle ne constitue pas un avis correctif qui  attire l’attention des consommateurs sur l’erreur commise.

Par conséquent, le Conseil a décidé de manière unanime que la publicité contrevenait au paragraphe a) des articles 1 et 3 du Code.

Le Conseil apprécie la réponse et l’explication de l’annonceur qui l’ont aidé dans son examen de la plainte. Le fait que l’annonceur offre une carte-cadeau au consommateur qui s’est plaint n’est pas pertinente à l’évaluation que fait le Conseil en vertu du Code.

Après avoir examiné tous les éléments de la publicité ainsi que la réponse de l’annonceur en lien avec les articles 1 (Véracité, clarté, exactitude) et 3 (Indications de prix), les membres du Conseil ont conclu unanimement que la publicité contrevenait au paragraphe a) de l’article 1 car les publicités ne doivent pas contenir d’allégations, de déclarations, d’illustrations ou de représentations inexactes, mensongères ou trompeuses. La majorité des membres conviennent également que les publicités contreviennent au paragraphe a) de l’article 3 qui stipule qu’aucune publicité ne doit comporter d’indications de prix ou de rabais mensongers.

Il partage l’avis du plaignant et convient que la publicité ne représente pas de manière juste la complexité du problème en raison des contraintes du média, mais qu’elle n’enfreint pas le Code.

Il estime que malgré la controverse et l’idée fausse que se fait le public, le réchauffement climatique causé par le CO₂ est beaucoup moindre que prévu et d’autres facteurs ont davantage de répercussions. L’annonceur a référé le Conseil vers diverses sources dans le but de soutenir sa position face au problème.

La majorité des membres du Conseil ont conclu que l’impression générale qui se dégageait de la publicité est trompeuse. Le Conseil convient avec l’annonceur que la science du climat est complexe et que diverses opinions peuvent être bénéfiques pour alimenter le débat scientifique. Toutefois, il a conclu que l’impression générale créée par la question posée dans la publicité et par les images contenues dans celle-ci faisaient fi des connaissances scientifiques actuelles. En examinant la preuve soumise par l’annonceur, le Conseil a déterminé qu’elle n’était pas suffisante pour soutenir l’impression générale qui se dégage de la publicité.

La majorité des membres du Conseil s’accordent pour dire que dans certains cas, les contraintes du média permettent l’utilisation d’images simplifiées sans pour autant enfreindre le Code. Cela dit, selon le Conseil, l’image qui en a résulté peut influer sur l’impression générale qui se dégage de la publicité et que cette impression n’a pas été corrigée par une exclusion de responsabilité portant sur le fait que les images utilisées ne sont pas à l’échelle.

Bien que l’annonceur ait eu l’intention, avec sa publicité, d’inciter le public à se questionner sur les causes du réchauffement de la planète et de générer une discussion sur la cause des changements climatiques, le Conseil est d’avis que l’effet a plutôt créé une impression générale trompeuse qui n’est pas soutenue par une preuve concluante et fiable.

Aussi, le Conseil a jugé que la publicité contrevenait aux paragraphes a) et e) de l’article 1 et à l’article 8 du Code.

Le véhicule n’étant pas disponible au prix annoncé, le plaignant a eu l’impression qu’il s’agissait d’un cas « d’appât et substitution ».

Il a jugé qu’il n’y avait aucune condition requise dans l’offre promotionnelle annoncée. Par conséquent, la publicité a omis de l’information pertinente se rapportant à l’offre, qui a pu influer sur les actions d’un consommateur.

Qui plus est, le Conseil a conclu que la publicité contenait une indication de prix mensongère en représentant faussement le prix auquel les consommateurs pouvaient acheter le véhicule, et ce, sans condition.

Le fait d’omettre une référence à la vente avec reprise et la représentation du prix qui en a résulté correspondent également aux conditions de « l’appât et substitution » en vertu du Code, étant donné que le véhicule annoncé ne pouvait être acheté au prix annoncé.

Le Conseil a également jugé que bien que la publicité ait été retirée lorsque l’erreur a été réalisée, ce retrait ne constituait pas un avis correctif qui porterait l’erreur à l’attention des consommateurs.

Le Conseil a décidé unanimement que la publicité contrevenait aux paragraphes a) et b) de l’article 1, au paragraphe a) de l’article 3 et à l’article 4 du Code.

L’annonceur a de plus affirmé, en son nom et au nom de l’influenceuse, que la vidéo publiée à l’origine ne pouvait être modifiée ni accompagnée d’un avis ou d’une exclusion de responsabilité à l’intention des consommateurs parce qu’elle a été retirée de façon permanente dans les 24 heures suivant sa publication initiale.

À la suite de l’examen de la publication initiale de l’influenceuse (avant les modifications), le Conseil a jugé unanimement qu’elle contrevenait aux articles 2 et 7 du Code canadien des Normes de la publicité. Les membres du Conseil remercient également, à l’unanimité, l’annonceur et l’influenceuse pour avoir travaillé ensemble afin de s’assurer que l’erreur serait corrigée dans les publications ultérieures.

La majorité des membres du Conseil ont trouvé que l’offre de prix égalé contrevenait à l’article 5 du Code, les conditions et les exclusions n’étant pas entièrement expliquées en ligne ou par le représentant du service à la clientèle à qui le plaignant a parlé.

Bien qu’il ne s’agisse pas de la majorité des membres du Conseil, certains sont d’avis que l’offre enfreint également les paragraphes b) et c) de l’article 1, la promotion de l’offre omettant de l’information pertinente ou qui n’est pas clairement énoncée, semant la confusion chez les consommateurs.