Administration du Code de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants

Le Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (« Code de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants » ou CPABE) sera administré par les Normes de la publicité plus tard en 2023, et ce, de deux manières différentes :

 

    1. Services de préapprobation : Les Normes de la publicité lanceront des services de préapprobation à l’intention des annonceurs, qui seront assujettis au nouveau CPABE et à son Guide dans le but de faciliter la conformité des publicités dans tous les médias. En vertu du Code, nos analystes mettront en application ces nouvelles exigences dans le contexte du cadre réglementaire existant.L’examen des textes publicitaires ressemblera à la façon dont les textes sur les aliments sont actuellement analysés : chaque texte sera examiné par deux analystes afin d’en vérifier la rigueur et la cohérence. Conformément au Guide, les analystes vérifieront également sa conformité avec le CPABE. Cet examen viendra s’ajouter, à la demande de l’annonceur, à l’examen de conformité effectué en vertu du régime de réglementation des aliments. Dans le cas de la publicité radiotélévisée, tout message publicitaire destiné aux enfants devra être également approuvé par le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants. Une publicité qui n’est pas conforme au CPABE ne pourra être approuvée.

       

      Advenant le rejet d’un texte ou une demande pour le soumettre à nouveau, les annonceurs pourront être tenus de modifier la manière de présenter le message publicitaire ou le moment et l’endroit où il sera diffusé afin d’en obtenir l’approbation.

       

    2. Traitement des plaintes et rapports de conformité : La publicité qui n’est pas préapprouvée ou approuvée par les Normes de la publicité en vertu du CPABE peut faire l’objet de plaintes de la part des consommateurs ou de concurrents. Au cours de 2023, les Normes de la publicité commenceront à accepter et à évaluer les plaintes provenant du public; les non-conformités pourront être rendues publiques dans les rapports de conformité.
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