Décisions du conseil

Figurent ci-après les résumés des décisions rendues par le Conseil des normes concernant des publicités qui ont été examinées en vertu du Code canadien des normes de la publicité (le Code) selon les problèmes soulevés dans les plaintes des consommateurs. Les décisions du Conseil sont réparties en trois sections :

Publicité non conforme : Annonceurs identifiés

Dans ces résumés, l’annonceur est identifié et des détails permettant d’identifier la publicité sont fournis.  L’annonceur n’a pas retiré de manière permanente sa publicité ou ne l’a pas modifiée avant que le Conseil ne se réunisse pour examiner la plainte. Le cas échéant, une déclaration de l’annonceur est incluse dans la décision. 

Publicité non conforme : Annonceurs non identifiés

Ces résumés préservent l’anonymat de l’annonceur en ne l’identifiant pas et en omettant des détails permettant d’identifier la publicité. L’annonceur a retiré de manière permanente sa publicité ou l’a modifiée en conséquence avant que le Conseil ne se réunisse pour examiner la plainte.

Publicité conforme : Annonceurs identifiés

Lorsque le Conseil détermine qu’une publicité ne contrevient pas au Code, les Normes de la publicité peuvent demander (à leur discrétion) à l’annonceur l’autorisation de publier un résumé de la plainte où l’annonceur est identifié, et ce, à des fins éducatives pour l’industrie. Dans ces résumés, l’annonceur est identifié et des détails permettant d’identifier la publicité sont fournis.

Lire un aperçu complet de la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs pour plus d’information.