Centre de documentation - Publicité sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées

Documents de référence

• Loi et Règlement sur les aliments et drogues du Canada
• ACIA : L’étiquetage des aliments pour l’industrie
• Étiquetage nutritionnel : Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive
• Types d’allégations santé

Bulletins

• La politique d'exemption d'approbation dans les cas d'absence d'allégation dans les publicités d'aliments et de boissons non alcoolisées

Lignes directrices de Santé Canada

• Allégations acceptables de réduction du risque de maladies et thérapeutiques
• Document d’orientation particulier à une catégorie – Autorisation de mise en marché temporaire – Boisson énergisantes contenant de la caféine
• Étiquetage des glycosides de stéviol

Autres ressources

• Procédure d'appel
• Demande d’approbation aux Normes de la publicité : Utilisation d’allégations fonctionnelles en publicité – Liste de contrôle
• Demande d’approbation aux Normes de la publicité : Utilisation d’allégations nutritionnelles fonctionnelles en publicité – Liste de contrôle
• Fichier canadien sur les éléments nutritifs – Recherche par aliment
• Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
• Télécharger un modèle d’attestation