PLAINTES
Procédure de traitement des plaintes des consommateurs
Comment les plaintes sont traitées
Résumés des plaintes contre la publicité
Procédure en matière de différends publicitaires
Traitement des plaintes contre la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Traitement des plaintes contre la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Procédure de traitement des plaintes en vertu du Code de Spirits Canada
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Pour en savoir plus sur ce sceau de préapprobation :
Rapports des plaintes contre la publicité
Les rapports des Normes de la publicité sur les décisions du Conseil des normes (anciennement appelées Résumés des plaintes) sont un élément essentiel du processus de traitement des plaintes des consommateurs. Les décisions du Conseil sont publiées pour des infractions au Code canadien des normes de la publicité (le Code), telles que déterminées par le Conseil selon les problèmes soulevés dans les plaintes.
Les décisions du Conseil concernant des publicités que ce dernier a jugées conformes au Code peuvent être publiées selon l’appréciation des Normes de la publicité et des annonceurs, en tant qu’outil éducatif pour l’industrie.
Les décisions du Conseil offrent un aperçu des préoccupations des consommateurs et de la façon dont le Conseil interprète et applique les articles du Code.
Autres rapports des plaintes contre la publicité :
- Rapports annuels des plaintes contre la publicité et des différends entre annonceurs 2014-2019
- Décisions du Conseil en vertu du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
- Résumés des plaintes concernant les différends entre annonceurs