PLAINTES
Procédure de traitement des plaintes des consommateurs
Comment les plaintes sont traitées
Résumés des plaintes contre la publicité
Procédure en matière de différends publicitaires
Traitement des plaintes contre la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Traitement des plaintes contre la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Procédure de traitement des plaintes en vertu du Code de Spirits Canada
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Pour en savoir plus sur ce sceau de préapprobation :
Résumés des plaintes contre la publicité
Les Résumés des plaintes contre la publicité constituent un élément important du mécanisme de réaction mis à la disposition des consommateurs par l’industrie de la publicité. Ces rapports fournissent de l’information précieuse sur les préoccupations qu’ont les consommateurs à l’égard de la publicité et sur la façon dont le Conseil des normes interprète et applique les articles du Code.
Ces rapports comprennent :
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- les résumés des plaintes des consommateurs à l’encontre de publicités qui ont été jugées comme contrevenant au Code canadien des normes de la publicité (le Code) par le Conseil des normes indépendant
Résumés des plaintes contre la publicité
Résumé des plaintes retenues en vertu de la Procédure en matière de différends publicitaires
Rapports annuel des plaintes contre la publicité et des différends publicitaires
Résumés des plaintes – Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants