Rapports des plaintes contre la publicité

Les rapports des Normes de la publicité sur les décisions du Conseil des normes (anciennement appelées Résumés des plaintes) sont un élément essentiel du processus de traitement des plaintes des consommateurs. Les décisions du Conseil sont publiées pour des infractions au Code canadien des normes de la publicité (le Code), telles que déterminées par le Conseil selon les problèmes soulevés dans les plaintes.

Les décisions du Conseil concernant des publicités que ce dernier a jugées conformes au Code peuvent être publiées selon l’appréciation des Normes de la publicité et des annonceurs, en tant qu’outil éducatif pour l’industrie.

Les décisions du Conseil offrent un aperçu des préoccupations des consommateurs et de la façon dont le Conseil interprète et applique les articles du  Code.

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