Questions les plus fréquemment posées sur la préautorisation de la publicité sur les boissons alcoolisées

 

• Quels sont les services offerts par les Normes de la publicité?
• Comment savoir si mon texte publicitaire a été approuvé?
• Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?
• Combien de temps prend l’évaluation d’un texte publicitaire?
• Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?
• À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?
• Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Quels sont les services offerts par les Normes de la publicité?

• L’examen de textes pour des publicités sur les boissons alcoolisées destinées à la radio et à la télévision
• L’examen de textes pour des publicités radiotélévisées, numérique, imprimées et extérieures (pour la Colombie-Britannique seulement)
• L’examen de textes pour des publicités radiotélévisées, numérique, imprimées et extérieures (pour l’Ontario)
• Des services de consultation pour les lancements de nouveaux produits ou pour de nouveaux concepts publicitaires

Comment savoir si mon texte publicitaire a été approuvé?

Dès que votre soumission aura été approuvée, elle vous sera retournée et comportera un numéro d’approbation des Normes de la publicité de dix caractères, valide à vie (sauf pour les messages qui allèguent qu’il s’agit d’un nouveau produit, où le numéro n’est valide que pour un an). Ce numéro indique aux radiodiffuseurs que le message a été approuvé.

Il est à noter qu’aucun numéro n’est émis lorsqu’un examen par la CAJO a été demandé. Les demandes soumises pour un examen par la CAJO reçoivent le tampon « Évalué » lorsqu’elles sont conformes aux Directives de la CAJO.

Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?

• Étape 1 Aller à la page d'ouverture de session pour les approbations en ligne.
• Étape 2 Ouvrir une session ou créer un nouveau compte
• Étape 3 Soumettre le tout en ligne. (Pour les textes autres qu'en français ou en anglais, veuillez fournir une traduction.)

Combien de temps prend l’approbation d’un texte publicitaire?

Service normal : Deux jours ouvrables* à compter de la réception de la soumission
Service prioritaire : Un jour ouvrable* à compter de la réception de la soumission
Service express : Réception de la soumission avant midi, retour au plus tard à 17 heures**

* Un jour ouvrable est égal à 24 heures (jours ouvrables seulement)
** Le service express ne s’applique pas aux consultations

Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?

• Le Code de la publicité radiodiffusée en faveur des boissons alcoolisées du CRTC
• Les Directives relatives à la réclame de l’alcool : Titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants de la CAJO

À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?

Pour joindre un membre de l’équipe des Services d’approbation, composez le 416 961-6311, p. 3 ou envoyer un courrier électronique : approbations@normespub.ca

Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Les Services d’approbation des Normes de la publicité examinent la publicité dans 6 catégories réglementées afin d’en assurer la conformité avec leslois sectorielles, aux règlements, aux codes et aux lignes directrices applicables. Dans le cas de la publicité télévisée, les messages publicitaires doivent, en plus de recevoir un numéro d’approbation des Normes de la publicité, être approuvés par thinktv avant d’être diffusés afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes de ces derniers. Pour de plus amples détails, communiquez avec thinktv.

thinktv clearance est un groupe autonome, responsable de l’approbation des messages publicitaires qui lui sont soumis pour ses stations et ses réseaux membres.

De plus, si votre message publicitaire doit paraître au Québec, il doit être approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.