Centre de documentation – Publicité destinée aux enfants

Les documents ci-dessous s'appliquent tous à la publicité destinée aux enfants au Canada (à l'exclusion du Québec). Pour un aperçu du cadre plus large de réglementation et d'autoréglementation, lire Autoréglementation de la publicité destinée aux enfants au Canada.

Documents de base

• • Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
  • Guide d'approbation de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
  • Ligne directrice d’interprétation de l’article 11 du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
  • Le Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
  • Le Guide d’application du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
  • Ligne directrice d’interprétation n^o 2 du Code canadien des normes de la publicité

Ressources additionnelles

• • Publicité radiotélévisée destinée aux enfants sur fond de pandémie de COVID-19
  • Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants
  • Comité d’examen de la publicité destinée aux enfants - dates limites
  • Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants – Organisation et procédure
  • L’approbation de la publicité non radiodiffusée destinée aux enfants
  • Procédure d'appel
  • Télécharger un modèle d’attestation
  • Semaine éducation médias 2024 - Identification des contenus sur le déballage commandités (vidéo)