Questions les plus fréquemment posées sur la pré-autorisation de la publicité sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées

 

• Quels sont les services offerts par les Normes de la publicité?
• Comment saurai-je que mon texte a été approuvé?
• Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?
• Combien de temps prend l’évaluation d’un texte publicitaire?
• Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?
• À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?
• Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Quels sont les services offerts par les Normes de la publicité?

• L’examen des textes de publicités radiotélévisées sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées
• L'examen de publicités imprimé et numérique
• Des services de consultation pour le lancement de nouveaux produits ou pour de nouveaux concepts publicitaires

Comment saurai-je que mon texte a été approuvé?

Votre soumission approuvée vous sera retournée par télécopieur et comportera un numéro d’approbation des Normes de la publicité de dix caractères, valide à vie (sauf pour les messages qui allèguent qu’il s’agit d’un nouveau produit, où le numéro n’est valide que pour un an). Ce numéro indique aux radiodiffuseurs que le texte publicitaire a été approuvé.

Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?

• Étape 1 Aller à la page d'ouverture de session pour les approbations en ligne.
• Étape 2 Ouvrir une session ou créer un nouveau compte
• Étape 3 Soumettre le tout en ligne. (Pour les textes autres qu'en français ou en anglais, veuillez fournir une traduction.)

Combien de temps prend l’approbation d’un texte publicitaire?

Service normal: Deux jours ouvrables* à compter de la réception de la soumission
Service prioritaire: Un jour ouvrable* à compter de la réception de la soumission
Service express: Réception de la soumission avant midi, retour au plus tard à 17 heures**

Combien de temps prend l’approbation d’un texte publicitaire comportant une allégation santé?

Service normal: Quatre jours ouvrables* à compter de la réception de la soumission
Service prioritaire: Deux jours ouvrables* à compter de la réception de la soumission
Service express: Un jour ouvrable* à compter de la réception de la soumission**

*Un jour ouvrable est égal à 24 heures (jours ouvrables seulement)
** Le service express ne s’applique pas aux consultations

Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?

• La Loi sur les aliments et drogues et son règlement
• L’Étiquetage des aliments pour l’industrie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (Outil d’étiquetage de l’industrie de l’ACIA)

À qui puis-je parler au sujet de l’approbation d’un texte publicitaire?

Pour joindre un membre de l’équipe des Services d’approbation, composez le 416 961-6311, p. 3 ou envoyer un courrier électronique : approbations@normespub.ca

Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Les Services d’approbation des Normes de la publicité examinent la publicité dans 6 catégories réglementées afin d’en assurer la conformité avec leslois sectorielles, aux règlements, aux codes et aux lignes directrices applicables. Dans le cas de la publicité télévisée, les messages publicitaires doivent, en plus de recevoir un numéro d’approbation des Normes de la publicité, être approuvés par thinktv avant d’être diffusés afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes de ces derniers. Pour de plus amples détails, communiquez avec thinktv.

thinktv clearance est un groupe autonome, responsable de l’approbation des messages publicitaires qui lui sont soumis pour ses stations et ses réseaux membres.