Publicité des jeux en ligne

(jeux en ligne, y compris les paris sportifs et événementiels)

Information à l’intention des annonceurs et des consommateurs

Contexte

L’Ontario lançait le 4 avril 2022 un marché du jeu électronique. Pour soutenir ce nouveau marché, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a établi un cadre réglementaire comprenant un ensemble de normes à l’intention des exploitants de sites de jeux sur Internet (y compris les paris sportifs et événementiels), appelé Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

En 2025, la Canadian Gaming Association (CGA) – en partenariat avec l’industrie du jeu – a élaboré un Code pour une publicité responsable sur le jeu (le Code de la CGA). Ce Code est administré par les Normes de la publicité qui accepteront les plaintes à compter du 1^er janvier 2026. Ce Code s’applique en sus des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

Le Code de la CGA énonce les principes qui guident les annonceurs de jeux dans leurs activités de promotion et fournit une référence pour une publicité acceptable et socialement responsable au sein de l’industrie canadienne du jeu.

Rôle des Normes de la publicité dans le traitement des plaintes des consommateurs à l’encontre des publicités sur les jeux en ligne

Les Normes de la publicité gèrent les plaintes qui relèvent du Code de la CGA, qui prendra effet le 1^erjanvier 2026. Ce code s’applique à l’ensemble des publicités portant sur les jeux de hasard, sur le jeu ou sur les paris – sous toutes leurs formes – qui sont diffusées auprès des Canadiens dans tous les médias par les membres de la CGA et par les autres signataires du Code.

Comme pour la plupart des publicités au Canada, le Code canadien des Normes de la publicité (le Code) s’applique également au contenu des publicités sur les jeux en ligne. Les plaintes des consommateurs fournissent des renseignements précieux sur la façon dont les publicités sur le jeu sont perçues par les Canadiens. Aussi, les Normes de la publicité ont rédigé un Rapport des plaintes contre les publicités sur le jeu : Examen triennal (avril 2002 – avril 2025).

Ce rapport vise à fournir à l’industrie un aperçu du nombre et de la nature des plaintes reçues depuis le lancement des jeux en ligne en Ontario et avant le lancement du Code de la publicité de la CGA.

Les membres du public sont invités à soumettre une plainte auprès des Normes de la publicité s’ils croient qu’une publicité spécifique sur les jeux en ligne contrevient à une disposition du Code de la publicité de la CGA ou du Code canadien des Normes de la publicité.

Renseignez-vous sur la façon dont les plaintes des consommateurs sont traitées en vertu du Code de la CGA et la façon dont elles sont traitées en vertu du Code.

Veuillez noter que la publicité sur les jeux en ligne est légale en Ontario, sous réserve du respect des normes dont il est fait mention ci-dessus. Aussi, le Conseil des normes ne jugera pas les plaintes liées à l’activité de la publicité sur les jeux en ligne en tant que telle (y compris les préoccupations concernant la fréquence et le positionnement).