Publicité des jeux en ligne en Ontario (jeux en ligne, y compris les paris sportifs et événementiels)
Renseignements à l’intention des annonceurs et des consommateurs
Contexte
L’Ontario a lancé un marché du jeu électronique le 4 avril 2022. Pour soutenir ce nouveau marché, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a établi un cadre réglementaire comprenant un ensemble de normes pour les exploitants de sites de jeux sur Internet (y compris les paris sportifs et événementiels) appelé les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les Normes).
Selon les Normes, l’une des principales priorités de la CAJO est le jeu responsable. À cette fin, certains risques que le marché cherche à éviter y sont détaillés, dont plusieurs ont une incidence sur la publicité et les promotions des exploitants. Voici les risques en question :
- pratiques publicitaires inappropriées qui ciblent les mineurs et les personnes à risque élevé;
- publicité fausse et trompeuse visant à mieux attirer le public; et
- publicité faisant la promotion du jeu excessif.
Les Normes comprennent de plus amples détails sur la façon d’éviter ces pratiques (voir les articles 2,03 à 2,07). Il est également important de noter que les Normes exigent que le matériel publicitaire et marketing contienne un message sur le jeu responsable (article 2.08).
Si vous êtes un annonceur et que vous avez des questions sur une publicité ou une campagne spécifique pour votre site de jeu en ligne, sollicitez l’avis d’un conseiller juridique afin de demeurer conforme aux Normes.
Rôle des Normes de la publicité dans la gestion des plaintes des consommateurs liées à la publicité de jeux en ligne
Comme c’est le cas pour la plupart des publicités au Canada, le Code canadien des Normes de la publicité (le Code) s’applique au contenu de la publicité pour les jeux en ligne. Les plaintes des consommateurs fournissent des renseignements précieux sur la façon dont les publicités de jeux sont accueillies par les Canadiens. À cet effet, les Normes de la publicité ont élaboré le Rapport de plaintes relatives aux jeux de hasard et d’argent : Un examen triennal (Avril 2002 – Avril 2025).
Ce rapport vise à fournir à l’industrie un aperçu du nombre et de la nature des plaintes depuis le lancement des jeux en ligne en Ontario.
Les membres du public peuvent soumettre une plainte auprès des Normes de la publicité s’ils croient qu’une publicité spécifique sur les jeux en ligne enfreint une disposition du Code, par exemple s’ils croient que la publicité donne une impression trompeuse interdite en vertu de l’article 1 (Véracité, clarté, exactitude), encourage un comportement dangereux qui viole l’article 10 (Sécurité) ou est de nature offensante en violation de l’article 14 (Descriptions et représentations inacceptables).
De plus, pour être admis sur les sites de jeux en ligne en Ontario, l’usager doit avoir au moins 19 ans (sauf si la personne a au moins 18 ans et accède au site de jeu uniquement dans le but d’acheter des billets de loterie).
Si un membre du public craint qu’une publicité pour des produits de jeux en ligne ne soit trop attrayante pour les mineurs, il peut également déposer une plainte auprès des Normes de la publicité pour violation de l’article 13 du Code (Publicité destinée aux mineurs).
Renseignez-vous sur la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs.
Veuillez noter que la publicité pour les jeux en ligne est légale en Ontario sous réserve du respect des normes décrites ci-dessus. Par conséquent, le Conseil des normes ne se prononce pas sur des plaintes liées à l’activité de la publicité des jeux en ligne en elle-même (y compris les préoccupations concernant la fréquence et le positionnement). Si vous craignez qu’une publicité sur des jeux en ligne ne soit pas conforme aux normes de la CAJO énoncées ci-dessus, veuillez transmettre votre demande ou votre plainte à la CAJO qui verra à l’évaluer et à vous répondre.