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Pour en savoir plus sur ce sceau de préapprobation :
Centre de documentation – Pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
- À propos du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
- Administration du Code de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
- Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (PDF)
- Guide d’application du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (PDF)
- Autoréglementation de la publicité destinée aux enfants au Canada
- Procédure d'appel