Description:
La page Web d’un annonceur offre un ordinateur portable à vendre et affiche divers accessoires, dont un stylet (crayon) et un étui qu’on peut utiliser avec l’ordinateur. La référence à l’étui comporte un « 1 » en surimpression qui dirige les consommateurs vers une exclusion de responsabilité située au bas de la page Web. Celle-ci informe les consommateurs qu’entre autres choses, les spécifications, la disponibilité et la garantie peuvent varier selon le pays/territoire et qu’il faut par conséquent vérifier auprès des concessionnaires/détaillants locaux.
Plainte:
Le plaignant allègue que la page Web est fausse parce que lorsqu’il a reçu l’ordinateur portable, les « principaux accessoires », dont le stylet, l’étui et le sac à dos, manquaient. Il affirme qu’il n’a pas été clairement mentionné dans la page Web que ces articles ne seraient pas inclus dans l’achat de l’ordinateur en question.
Réponse de l’annonceur:
Dans sa réponse au Conseil, l’annonceur a affirmé que la page Web n’était pas trompeuse. Bien que les images du produit puissent montrer des accessoires en option pour en illustrer la fonctionnalité, aucune allégation n’a été faite à l’effet que ces articles étaient inclus dans l’achat de l’ordinateur portable. En fait, l’annonceur soutient que le contraire est vrai parce qu’il est mentionné clairement sur la page du produit que les accessoires sont en option et que leur disponibilité peut varier d’un pays à l’autre. Qui plus est, ASUS invite également les consommateurs à vérifier auprès des détaillants locaux pour connaître ce qui est inclus dans l’achat.
Décision:
Le Conseil apprécie la réponse de l’annonceur et a examiné la plainte conjointement avec les arguments de ce dernier.
Pour commencer, le Conseil n’a pu trouver sur la page Web la référence au sac à dos dont il est fait mention dans la plainte.
Dans ses délibérations, le Conseil a noté que la publicité était ambiguë quant à ce qui était inclus avec l’ordinateur portable. Il a jugé que l’utilisation de l’expression « en option » pour décrire les accessoires disponibles était peu claire, subjective et sujette à interprétation. Un des membres du Conseil a précisé que l’expression « en option » ne signifiait pas nécessairement que l’accessoire n’était pas inclus, mais plutôt que vous n’aviez pas à l’utiliser.
Malgré tout langage précisant le contraire, comme « en option » ou « peuvent varier », le Conseil est d’avis que les images montraient le stylet et l’étui comme s’ils faisaient partie de l’offre.
Le Conseil a également conclu que parce que la référence à l’étui était mise en évidence de manière marquée dans le titre qui dirigeait le consommateur vers l’exclusion de responsabilité, mais que la référence au stylet n’était pas reliée à une exclusion, cela donnait une impression plus forte que le stylet venait avec l’ordinateur.
Quant à l’exclusion de responsabilité en tant que telle, le Conseil a eu du mal à la trouver vu l’endroit où elle était affichée, soit au bas d’une longue page Web que les consommateurs devaient faire défiler pour la trouver. Outre son emplacement sur la page, le Conseil a également trouvé que le libellé de l’exclusion portant sur la variation de la disponibilité était vague, et qu’une expression telle que « vendu séparément » aurait été beaucoup plus utile pour les consommateurs.
Pour toutes les raisons ci-dessus, le Conseil a conclu que les détails pertinents se rapportant à l’offre n’étaient pas clairement énoncés ni compréhensibles et que la publicité contenait des allégations, des déclarations, des illustrations ou des représentations inexactes, mensongères ou trompeuses, ce qui contrevient aux articles 1(a) et 1(c) du Code.
Infraction:
Articles 1(a) et 1(c)
