Skip to content
Home
Menu
Menu
Accueil
Profil
Haute direction
Conseil d’administration
Membres
Nous joindre
Programme de responsabilité Choix de pub
Code
Lisez le Code
Interprétation du Code
Avis
FAQ au sujet du Code
Plaintes
Procédure de traitement des plaintes des consommateurs
Comment soumettre une plainte
Comment les plaintes sont traitées
Le Conseil
Résumés des plaintes contre la publicité
Procédure en matière de différends publicitaires
Procédure de traitement des plaintes en vertu du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Traitement des plaintes contre la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Procédure de traitement des plaintes en vertu du Code de Spirits Canada
Préapprobation
Préapprobation de la publicité
Formulaire de soumission
Télécharger un modèle d’attestation
Tarifs
Heures de fermeture – Comité d’examen de la publicité destinée aux enfants
Boissons alcoolisées
Destinée aux enfants
Cosmétiques
Alimentation
Publicité responsable sur les aliments/boissons destinée aux enfants
Produits de santé
Déclaration de confidentialité
Ressources
Centre de documentation
Événements
Nouvelles
Liens utiles
Bourse d’études
Open search bar
Search for:
Close search bar
Nothing Found
Normes de la publicité
-
Search results for 'PetAddict'
Sorry, but nothing matched your search terms. Please try again with some different keywords.
Scroll to top