Avis des Normes de la publicité au sujet des symboles nutritionnels sur le devant des emballages dans les publicités

À compter du 1^er janvier 2026, les fabricants de produits alimentaires devront se conformer à la nouvelle exigence relative à l’étiquetage des symboles nutritionnels sur le devant des emballages des produits. Cette exigence vise la plupart des produits préemballés contenant, à un seuil établi ou au-delà, des nutriments jugés par Santé Canada comme susceptibles d'augmenter les risques pour la santé (gras saturés, sucres et/ou sodium).

Bien que l’étiquetage de symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage soit requis pour de nombreux aliments, le Règlement sur les aliments et drogues n’exige pas spécifiquement que ces symboles figurent sur les étiquettes représentées dans les publicités. Les Normes de la publicité se réfèrent donc au traitement prévu par l'Outil d'étiquetage pour l'industrie qui permet la reproduction partielle des étiquettes si l’information montrée est utile aux consommateurs et qu’elle n’est ni trompeuse, ni mensongère.

Lorsque publicités sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées sont soumises à la préapprobation des Normes de la publicité, les analystes déterminent toujours si, globalement, l’impression générale qui se dégage de la publicité est fausse ou trompeuse. Une publicité peut s’avérer trompeuse en fonction de ce qu’elle contient ou de ce qu’elle omet. Dans le cas d‘un produit qui nécessite l’étiquetage d’un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage, les analystes qui examinent la publicité tiendront compte de l’impression globale qui se dégage de la publicité; cela inclut les allégations faites sur la valeur nutritionnelle du produit et la présence ou non d’un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage, tel que représenté dans la publicité.

Autrement dit, bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire d’inclure le symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage dans les publicités sur les aliments, son omission – lorsqu’il est obligatoire de l’inclure dans l’étiquette du produit sur les tablettes – pourrait créer une impression trompeuse quant à la valeur nutritionnelle globale de l’aliment. Si tel est le cas, les analystes du Service d’approbation des Normes de la publicité informeront l’annonceur que le symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage doit figurer sur l’emballage représenté dans la publicité.