• Chaque demande d’approbation doit inclure un script (soit une transcription écrite) de la publicité ou du message d’information.
• Chaque publicité ou chaque message doivent être soumis séparément, à l’exception des SEM, où l’on peut soumettre en une fois de multiples messages/publicités.
• Les demandes pour les médias sociaux sont spécifiques à des plateformes données et doivent par conséquent être soumises et examinées séparément. Par exemple, parce qu’Instagram et Facebook sont tous deux détenus par Meta, ils ont des interfaces utilisateurs uniques.
• Pour les vidéos, la radio/diffusion audio en continu, les articles/plaquettes et les sites Web, la longueur du message (par ex., le nombre de pages ou la durée) doit être indiquée.
• Le type de média exact doit être indiqué dans chaque demande.
• De multiples types de médias ne peuvent être combinés dans une seule demande.
• Les messages bilingues n’appartiennent pas à la catégorie « Autre ». La catégorie « Autre » est réservée aux langues telles que le cantonais, le mandarin, le pendjabi, etc. La version anglaise et la version française doivent toujours faire l’objet de demandes séparées, et ce, même si la publicité finale ou le message final sont présentés dans les deux langues en même temps.
• Chaque demande doit inclure le nom précis du produit de santé annoncé. Dans le cas des messages d’information – soit les demandes portant sur de l’information destinée directement aux consommateurs –, le produit derrière la campagne doit être identifié. Des noms de produit non spécifiques comme « Sans marque », « Sans objet », « Maladies rares », « Biosimilaire », etc. ne sont pas acceptés. Dans le cas de messages d’entreprise, le nom du produit est le nom de l’entreprise.

Quels sont les services offerts par les Normes de la publicité ?

Médicaments en vente libre et PSN

• L’examen des textes publicitaires destinés à la radio, à la télévision, aux imprimés et numérique

Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance et information destinée directement aux consommateurs

• Un avis consultatif sur des messages s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance
• Un avis consultatif sur des messages/du matériel s’adressant directement aux consommateurs (information destinée directement aux consommateurs) et qui traitent d’un état pathologique ou d’une maladie
• Un avis consultatif sur des messages s’adressant directement aux consommateurs en vue de recruter des patients pour des essais cliniques (information destinée directement aux consommateurs)

Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Les Services d’approbation des Normes de la publicité examinent la publicité dans 6 catégories réglementées afin d’en assurer la conformité avec leslois sectorielles, aux règlements, aux codes et aux lignes directrices applicables. Dans le cas de la publicité télévisée, les messages publicitaires doivent, en plus de recevoir un numéro d’approbation de NCP, être approuvés par thinktv avant d’être diffusés afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes de ces derniers. Pour de plus amples détails, communiquez avec thinktv.

thinktv clearance est un groupe autonome, responsable de l’approbation des messages publicitaires qui lui sont soumis pour ses stations et ses réseaux membres.

Médicaments en vente libre qui peuvent être achetés sans l’ordonnance d’un médecin.

Une fois qu’il est autorisé à la vente, un médicament en vente libre reçoit un numéro d’identification d’une drogue (DIN).

Une demande d’approbation soumise aux Normes de la publicité doit comporter :

• le DIN
• l’étiquette du produit (ou un plan produit tel qu’il figure dans la publicité – non requis pour la radio)

Produits de santé naturels en vente libre qui contiennent des substances présentes à l’état naturel ou qui proviennent de celles-ci. Les PSN – souvent appelés médecine « douce » ou médecine « complémentaire » – comprennent les vitamines et les minéraux, les remèdes à base de plantes médicinales, la médecine homéopathique, les médecines traditionnelles comme la médecine chinoise et la médecine ayurvédique (Inde), les probiotiques et autres produits comme les acides aminés et les acides gras essentiels. Certains dentifrices, antisudorifiques, shampooings, produits de soin du visage et rince-bouche sont également classés PSN.

Une fois autorisé à la vente par Santé Canada, un PSN reçoit un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de médicament homéopathique (DIN-HM).

Une demande d’approbation soumise aux Normes de la publicité doit comporter :

• un NPN ou un DIN-HM
• la licence de mise en marché (LMM)
• l’étiquette du produit (ou un plan produit tel qu’il figure dans la publicité – non requis pour la radio)

Au Canada, les instruments médicaux sont regroupés en quatre classes différentes :

• Les instruments médicaux de Classe I ne sont pas préapprouvés
• Classe II, soit par exemple les verres de contact, les tampons, les brosses à dent électriques
• Classe III, soit par exemple les agents de comblement dermique, les glucomètres, les condoms
• Classe IV, soit par exemple les implants mammaires

Une demande d’approbation soumise aux Normes de la publicité doit comporter :

• l’homologation d'instrument médical (HIM)
• la notice du produit/les indications d’emploi
• l’étiquette du produit (ou un plan produit tel qu’il figure dans la publicité – non requis pour la radio)

Note : Des exigences additionnelles sont requises pour les instruments médicaux de Classe II. Veuillez suivre la procédure.

Une demande d’approbation soumise aux Normes de la publicité doit comporter :

• la monographie du produit ou le DIN

Annonce utilisée pour recruter des patients en vue d’un essai clinique ou d’un essai expérimental portant sur un produit de santé donné.

Publicité sur un médicament de marque où le nom du médicament est inclus dans le message. La plupart du temps, la publicité portera sur un médicament d’ordonnance; toutefois, la catégorie PDAC inclut également des médicaments tels que l’insuline et autres produits classés dans l’annexe de « spécialité médicale » de Santé Canada.

Une demande d’approbation soumise aux Normes de la publicité doit comporter :

• la monographie du produit ou le DIN

Message d’information sans mention de marque portant sur un problème de santé/une maladie ou sur une compagnie pharmaceutique et sa philosophie d’entreprise. Bien que ce type de message puisse inclure le nom du fabricant du médicament, il porte essentiellement sur une maladie/affection ou sur l’entreprise. Le nom même du médicament n’apparaît pas dans le message.

Une demande d’approbation soumise aux Normes de la publicité doit comporter :

• les documents de référence – les liens URL ne sont pas acceptés
• les monographies de produit pour tous les produits pharmaceutiques autorisés (si les messages incluent des références ou une discussion sur le traitement/la gestion)

Demande d’examen d’un message publicitaire/d’une annonce.

Tout message conforme reçoit un numéro d’approbation des Normes de la publicité.

Demande d’examen d’un message pour un recrutement pour un essai clinique ou pour une IDAC.

Tout message conforme reçoit la mention « DAC Examinée » ainsi qu’un numéro d’approbation des Normes de la publicité.

Avis consultatif de première ligne, ponctuel et général sur un concept, généralement avant la production de la création finale.

Aucun numéro d’approbation des Normes de la publicité n’est émis.

Examen préliminaire d’une publicité avant qu’un produit de santé ne reçoive son autorisation de Santé Canada; par ex., un pré-avis de conformité (pré-AC).

L’examen porte uniquement sur le projet de monographie du produit, sur l’utilisation recommandée comprise dans la demande de licence de mise en marché ou sur les indications d’emploi soumises à l’examen de Santé Canada.

Aucun numéro d’approbation des Normes de la publicité n’est émis.

Une fois le produit de santé autorisé – c’est-à-dire qu’il a reçu un DIN, un NPN ou un DIN-HM –, la publicité doit faire l’objet d’une nouvelle demande, accompagnée de l’ensemble de la documentation applicable au produit final en vue d’un examen complet. Les commentaires peuvent varier selon l’autorisation de mise en marché (AMM) finale. Les Normes de la publicité peuvent ajouter des commentaires et/ou peuvent identifier des problèmes qui n’ont pas été notés lors de l’examen préalable à l’autorisation de SC.

Aucun numéro d’approbation des Normes de la publicité n’est émis.