Conseil pratique
Accélérez votre examen de préapprobation en précisant la date de lancement ou la date de mise en vente du nouveau produit dans votre soumission.
Centre de documentation – Restriction de la publicité sur les produits alimentaires et les boissons destinée aux enfants
- Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants - Premier Rapport annuel (2024) (PDF)
- À propos du Code sur la restriction de la publicité sur les produits alimentaires et les boissons destinée aux enfants
- Administration du Code de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
- Code sur la restriction de la publicité sur les produits alimentaires et les boissons destinée aux enfants (PDF)
- Guide d’application du Code sur la restriction de la publicité sur les produits alimentaires et les boissons destinée aux enfants (PDF)
- Autoréglementation de la publicité destinée aux enfants au Canada
- Procédure d'appel