Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants

Le Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (le « Code de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants » ou CPABE) fixe les règles pour les annonceurs de produits alimentaires et de boissons et exige une approche responsable face aux auditoires composés d’enfants. Plus spécifiquement, le CPABE commence par une restriction : la publicité ne peut être destinée principalement aux enfants à moins que le produit alimentaire ou la boisson en question ne satisfasse à des critères nutritionnels spécifiques. Un document d’accompagnement—le Guide d’application du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants—aide les annonceurs à mieux comprendre la portée et l’application du CPABE et guide les Normes de la publicité dans l’interprétation de celui-ci.

Le Code de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants et le Guide qui l’accompagne ont été élaborés en collaboration par l’Association canadienne des annonceurs (ACA), l’Association canadienne des boissons (ACB), Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASC) et Restaurants Canada. Le Code et le Guide sont entrés en vigueur en 2021 et prévoient une période de transition pour permettre à l’industrie de s’y conformer. Les Normes de la publicité ont commencé à administrer le CPABE le 28 juin 2023.

Le CPABE reconnaît que les enfants constituent un auditoire particulier et que les annonceurs doivent porter une attention spéciale aux messages qu’ils créent à leur intention et qui portent sur les aliments, sur les choix d’aliments et sur la consommation. En vertu de cette nouvelle norme nationale, seuls les aliments qui satisfont à des critères nutritionnels spécifiques peuvent être annoncés d'une manière qui s'adresse principalement aux enfants de moins de 13 ans. Pour déterminer si une publicité est destinée principalement aux enfants, les Normes de la publicité tiendront compte de trois critères : (a) la nature et la destination du produit alimentaire ou de la boisson annoncés, (b) la manière de présenter le message publicitaire, et (c) le moment et l’endroit où il sera diffusé. Les annonceurs, qui respectent déjà l’interdiction d’annoncer auprès des enfants en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, connaissent bien ces critères.

Les Normes de la publicité administrent le CPABE  de deux façons : de manière proactive, grâce à leurs services de préapprobation et de manière réactive, en traitant les plaintes et en produisant des rapports de conformité. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Administration du Code de la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants.