Notre engagement en matière de confidentialité

Les normes canadiennes de la publicité (« Normes de la publicité ») constituent l’organisme d’autoréglementation national de l’industrie canadienne de la publicité. Nos services d’approbation confidentiels comprennent l’examen indépendant, objectif et tarifé de textes publicitaires ainsi que des services consultatifs.

Toutes les publicités et l’information que nous recevons de la part d’un demandeur sont confidentielles, et nous prenons très au sérieux cet engagement. Comme condition d’embauche, tous les employés des Normes de la publicité doivent convenir d’utiliser l’information confidentielle soumise uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et de ne pas divulguer cette information à toute partie interne ou externe à laquelle elle n’est pas destinée. L’information confidentielle est réservée aux membres du personnel qui sont directement concernés par le dossier et l’évaluation en cause.

Jamais nous ne partagerons avec quiconque, autre que le demandeur, les détails d’une demande ou des commentaires s’y rapportant, à moins d’y être autorisés ou tenus de le faire. À la demande de l’annonceur, nous pourrons fournir des renseignements sur le statut de notre évaluation du matériel soumis en son nom par une agence ou par un partenaire média. Nous pourrons en outre confirmer ou clarifier le statut de notre évaluation auprès du média diffuseur afin d’assurer que la publicité ou l’information en question atteigne rapidement son public cible. Nous ne discuterons avec aucune des parties des détails de la demande ou des justifications de notre évaluation sans y être autorisés.

Si jamais nous étions contraints par la loi ou par une ordonnance du tribunal, nous serions tenus (comme toute autre personne ou organisation) de divulguer de l’information pertinente à une enquête ou à l’application de la loi. C’est uniquement dans ces circonstances que nous divulguerions – au-delà de ce qui est accessible au public – des détails sur la demande en cause et uniquement les renseignements spécifiques requis pour nous permettre de respecter la portée de notre obligation de divulguer.

Depuis des décennies les annonceurs font confiance aux Normes de la publicité pour un examen impartial et indépendant de leurs publicités. Dans ces cas, comme dans bien d’autres, les Normes de la publicité ont instauré un lien de confiance entre les consommateurs et les annonceurs depuis plus de 60 ans.

Pour toute question sur notre engagement en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec Jean Larivière, directeur, Services d’approbation et responsable du service à la clientèle.

Note au sujet des demandes concernant les produits de santé

En tant qu’organisme de préapprobation de la publicité reconnu par Santé Canada et par le secteur des produits de santé, nous sommes tenus par Santé Canada de divulguer certains renseignements confidentiels à l’organisme de réglementation dans le cadre de notre travail. Par exemple, Santé Canada peut nous demander si nous avons ou non préapprouvé une publicité en particulier ainsi que les justifications de notre décision. Dans le cadre de notre rôle et de nos responsabilités, nous sommes également tenus de soumettre à Santé Canada des copies du texte final approuvé de l’information destinée directement aux consommateurs pour toutes les publicités et tout le matériel d’information portant sur les médicaments d’ordonnance et sur les vaccins.