Veuillez prendre connaissance de l’ensemble de la documentation disponible à notre Centre d’assistance et vous y reporter lorsque vous utiliserez le nouveau système pour la première fois. Le Centre d’assistance sera également accessible depuis le portail de soumission des demandes.

Vos anciennes données d’accès* ne fonctionneront plus sur le nouveau portail. Vous avez reçu un courriel comportant un code d’accès unique que vous pourrez utiliser sur le nouveau portail le 15 ou le 16 novembre prochain.

*Si vous avez déjà soumis, à l’aide de ce portail, une publicité à la préapprobation en vertu du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants, vos données d’accès demeurent alors inchangées.

Veuillez noter que nous avons accru la sécurité de votre compte en adoptant une authentification à deux facteurs lors de la connexion.

Lorsque vous vous connectez au nouveau système, veuillez utiliser le code d’accès unique que vous avez reçu par courriel de soutienTI@normespub.ca. Vous devrez ensuite entrer un code de vérification de six chiffres lorsque le système vous le demandera.

Par défaut, votre code de vérification sera envoyé à l’adresse électronique de votre compte. Toutefois, vous pouvez mettre à jour vos préférences dans Mon compte pour recevoir le code par message texte. Pour une transmission rapide, nous vous recommandons de choisir l’option de messagerie texte.

Le dernier jour pour soumettre une demande d’approbation pour du matériel imposant portant sur un produit de santé (par ex., un site Web qui comporte plus de 10 pages) à l’aide du système actuel est le 8 novembre, à 17 h HE. Après cette date, toute demande portant sur du matériel imposant devra être soumise à l’aide du nouveau portail à compter du 25 novembre, à 9 h HE.

Le dernier jour pour soumettre toutes les autres demandes d’approbation pour des produits de santé, y compris de nouvelles demandes, de nouvelles versions soumises à nouveau et des transferts de numéros d’approbation, est le 14 novembre. Toute demande portant sur un produit de santé soumise d’ici le 14 novembre à l’aide de l’ancien portail de soumission électronique vous sera retournée dans les délais habituels, en tenant compte de la fermeture des bureaux des Normes de la publicité prévue pour le 18 novembre.

Le portail pour les produits de santé sera en ligne le 25 novembre; toutefois, aucun Service express ou prioritaire ne sera offert entre le 25 novembre et le 1^er décembre pour les demandes portant sur les produits de santé.

Les analystes continueront d’approuver les demandes soumises à l’aide de l’ancien système. Une fois la transition vers le nouveau système achevée, les approbations s’effectueront dans le respect des dates d’échéance fixées (en tenant compte de la fermeture des bureaux prévue pour le lundi 18 novembre). Les demandeurs n'auront pas à produire de nouvelles demandes à l’aide du nouveau système pour que le travail en cours se poursuive.