Apposez ce logo des Services d'approbation des Normes de la publicité

À la demande de l’industrie, nous avons créé un sceau de préapprobation qui peut être apposé sur tout matériel publicitaire ou d’information qui indique aux consommateurs que la publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité dans les divisions énoncées ci-dessous. Dès que les Normes de la publicité auront déterminé que le matériel soumis est conforme, elles transmettront au demandeur l’ensemble des fichiers numériques. L’utilisation de ce sceau ne s’étend pas aux variantes ou à du matériel semblable qui n’a pas été examiné et approuvé par les Normes de la publicité.

Pour obtenir ce logo, veuillez en faire la demande à : approbations@normespub.ca

 

Si vous utilisez le logo dans des communications numériques, veuillez insérer un hyperlien cliquable vers preappro.ca (cette page).

Médicaments sans ordonnance, produits de santé naturels et instruments médicaux : Cette publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard des règlements et des lignes directrices applicables de Santé Canada qui régissent les produits de santé, y compris la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, le Règlement sur les produits de santé naturels, le Règlement sur les instruments médicaux et les Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs.

Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance: La conformité de cette publicité a été évaluée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, de l’avis de Santé Canada : Représentations des emballages de produits dans les annonces de rappel relatives aux médicaments sur ordonnance destinées aux consommateurs et de l’énoncé de politique de Santé Canada : Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque.

Information destinée directement aux consommateurs sur des conditions médicales/problèmes de santé : La conformité de ce message a été évaluée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard des énoncés de politique de Santé Canada : Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités et Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque.

Vaccins : Cette publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, du document d’orientation de Santé Canada : Juste équilibre dans la publicité directe auprès des consommateurs concernant les vaccins et des Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs.

Cosmétiques : Cette publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement et des Lignes directrices destinées à l’industrie des médicaments en vente libre et des cosmétiques concernant les allégations non thérapeutiques acceptables pour la publicité et l’étiquetage.

Aliments : Cette publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, de L’étiquetage des aliments pour l’industrie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d’autres documents d’orientation ou énoncés de politique pertinents de Santé Canada et de l’ACIA portant sur les aliments et sur les boissons non-alcoolisées.

Publicité responsable sur les aliments : Cette publicité a fait l’objet d’un examen de conformité par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants et du Guide d’application du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants; s’il y a lieu, elle a également été préapprouvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en vertu de leurs services d’approbation de la publicité sur les aliments et de la publicité destinée aux enfants selon le cas. Le logo Sceau de préapprobation des Normes de la publicité dans une publicité sur un aliment ou sur une boisson qui satisfait aux critères nutritionnels énoncés dans le Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants sera fourni lorsque les services d’approbation de la publicité sur les aliments et, s’il y a lieu, de la publicité destinée aux enfants auront également approuvé ladite publicité. Dans le cas des aliments et des boissons qui ne satisfont pas aux critères nutritionnels, le logo Sceau de préapprobation peut être utilisé lorsqu’il est déterminé que la publicité en question ne s’adresse pas principalement aux enfants et qu’elle a été préapprouvée par les Normes de la publicité en vertu de leurs services d’approbation de la publicité sur les aliments.

Boissons alcoolisées : La conformité de cette publicité a été évaluée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard du Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boisson alcoolisées du CRTC et/ou des Directives relatives à la réclame de l´alcool : titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants de la CAJO s’il y a lieu.

Publicité destinée aux enfants (à l’exclusion des aliments) : Dans le cas de la publicité radiodiffusée, cette publicité a été examinée et approuvée par le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants des Normes de la publicité en regard du Code de la publicité destinée aux enfants. Pour la publicité dans tout autre média, la publicité a été examinée en vertu de la Ligne directrice d’interprétation n^o 2 (publicité destinée aux enfants) en vertu de l’article 12 du Code canadien des normes de la publicité.

Aucun appui sous-entendu : L’utilisation du logo des Services d’approbation des Normes de la publicité ne signifie en rien que les Normes de la publicité appuient les produits ou les services annoncés.