Apposez ce logo des Services d'approbation des Normes de la publicité
À la demande de l’industrie, nous avons créé un sceau de préapprobation qui peut être apposé sur tout matériel publicitaire ou d’information qui indique aux consommateurs que la publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité dans les catégories énoncées ci-dessous. Dès que les Normes de la publicité auront déterminé que le matériel soumis est conforme, elles transmettront au demandeur l’ensemble des fichiers numériques. L’utilisation de ce sceau ne s’étend pas aux variantes ou à du matériel semblable qui n’a pas été examiné et approuvé par les Normes de la publicité.
Pour obtenir ce logo, veuillez en faire la demande à : approbations@normespub.ca
Médicaments sans ordonnance, produits de santé naturels et instruments médicaux : Cette publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard des règlements et des lignes directrices applicables de Santé Canada qui régissent les produits de santé, y compris la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, le Règlement sur les produits de santé naturels, le Règlement sur les instruments médicaux et les Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs.
Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance: La conformité de cette publicité a été évaluée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, de l’avis de Santé Canada : Représentations des emballages de produits dans les annonces de rappel relatives aux médicaments sur ordonnance destinées aux consommateurs et de l’énoncé de politique de Santé Canada : Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque.
Information destinée directement aux consommateurs sur des conditions médicales/problèmes de santé : La conformité de ce message a été évaluée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard des énoncés de politique de Santé Canada : Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités et Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque.
Vaccins : Cette publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, du document d’orientation de Santé Canada : Juste équilibre dans la publicité directe auprès des consommateurs concernant les vaccins et des Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs.
Aucun appui sous-entendu : L’utilisation du logo des Services d’approbation des Normes de la publicité ne signifie en rien que les Normes de la publicité appuient les produits ou les services annoncés.