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Pour en savoir plus sur ce sceau de préapprobation :
Centre de documentation – Publicité sur les boissons alcoolisées
Documents de référence
- Code de la publicité sur les boissons alcoolisées du CRTC
- Lignes directrices sur la publicité pour les boissons alcoolisées de la CAJO – Titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants de boissons alcoolisées
Avis
- Avis des Normes de la publicité au sujet des symboles nutritionnels sur le devant des emballages dans les publicités
- Bulletin d’interprétation des Normes de la publicité au sujet de la mise en application de l’article (d) du Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées du CRTC
Autres ressources
- Procédure d'appel
- Demande d’approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques – Québec
- Télécharger un modèle d’attestation
Publications