Questions les plus fréquemment posées sur la préapprobation de la publicité des produits de santé destinée au consommateurs

 

• Quels sont les services offerts par les Normes de la publicité?
• Comment saurai-je que mon texte publicitaire a été approuvé?
• Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?
• Combien de temps prend l’évaluation d’un texte publicitaire?
• Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?
• À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?
• Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Quels sont les services offerts par les Normes de la publicité ?

Médicaments en vente libre et PSN

• L’examen des textes publicitaires destinés à la radio, à la télévision, aux imprimés et numérique

Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance et information destinée directement aux consommateurs

• Un avis consultatif sur des messages s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance
• Un avis consultatif sur des messages/du matériel s’adressant directement aux consommateurs (information destinée directement aux consommateurs) et qui traitent d’un état pathologique ou d’une maladie
• Un avis consultatif sur des messages s’adressant directement aux consommateurs en vue de recruter des patients pour des essais cliniques (information destinée directement aux consommateurs)

Consultation

• Des services de consultation pour le lancement de nouveaux produits et pour de nouveaux concepts publicitaires pour des médicaments en vente libre, les produits de santé naturels et les instruments médicaux
• Des services de consultation pour la publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance et pour l’information destinée directement aux consommateurs

Comment saurai-je que mon texte publicitaire a été approuvée?

Votre soumission approuvée vous sera retournée par télécopieur et comportera un numéro d’approbation de NCP de neuf ou de six chiffres. Ce numéro indique aux radiodiffuseurs que le texte publicitaire a été approuvé.

Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?

• Étape 1 Aller à la page d'ouverture de session pour les approbations en ligne.
• Étape 2 Ouvrir une session ou créer un nouveau compte
• Étape 3 Soumettre le tout en ligne. (Pour les textes autres qu'en français ou en anglais, veuillez fournir une traduction.)

Combien de temps prend l'évaluation d'un texte publicitaire?

Voir les tarifs pour les services disponibles et les délais de traitement.

Sur quels critères repose l'approbation d'un texte publicitaire?

• La Loi sur les aliments et drogues et son règlement
• Lignes directrices sur la publicité des produits de santé destinée aux consommateurs
• Information sur le produit autorisée (étiquette de produit approuvée par la DPT, monographie du produit, licence de mise en marché, norme d’étiquetage et monographie de la catégorie IV)
• Autres politiques et lignes directrices pertinentes de la DPT et politiques d’approbation de NCP

À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?

Pour joindre un membre de l’équipe des Services d’approbation, composez le 416 961-6311, p. 3 ou envoyer un courrier électronique : approbations@normespub.ca

Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?

Les Services d’approbation des Normes de la publicité examinent la publicité dans 6 catégories réglementées afin d’en assurer la conformité avec leslois sectorielles, aux règlements, aux codes et aux lignes directrices applicables. Dans le cas de la publicité télévisée, les messages publicitaires doivent, en plus de recevoir un numéro d’approbation de NCP, être approuvés par thinktv avant d’être diffusés afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes de ces derniers. Pour de plus amples détails, communiquez avec thinktv.

thinktv clearance est un groupe autonome, responsable de l’approbation des messages publicitaires qui lui sont soumis pour ses stations et ses réseaux membres.