PLAINTES
Procédure de traitement des plaintes des consommateurs
Comment les plaintes sont traitées
Résumés des plaintes contre la publicité
Procédure en matière de différends publicitaires
Traitement des plaintes contre la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
Traitement des plaintes contre la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
Procédure de traitement des plaintes en vertu du Code de Spirits Canada
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Pour en savoir plus sur ce sceau de préapprobation :
Le Conseil des Normes de la publicité
Le Conseil joue un rôle vital en assurant un traitement objectif, équilibré et équitable d’évaluation des plaintes des consommateurs à l’encontre de la publicité.
Composés de représentants de l’industrie de la publicité et du public, qui offrent bénévolement leur temps en vue de soutenir la procédure de traitement des plaintes des consommateurs, le Conseil examine les plaintes susceptibles d’enfreindre le Code canadien des normes de la publicité.
Pour en savoir plus sur la structure et procédure du Conseil, cliquez sur :
Le Conseil des Normes de la publicité - Structure et procédure