CONCOURS DU SONDAGE AUPRÈS DES DEMANDEURS
(« LE CONCOURS »)
LE PRÉSENT CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS UNIQUEMENT ET EST ASSUJETTI AUX LOIS CANADIENNES.
- PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours commence le 21 septembre 2026 à 10 h, heure de l’Est (HE), et se termine le 6 novembre 2026 à11 h 30 min 00 s HE (la « période du concours »).
- ADMISSIBILITÉ :
Le concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont au moins l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence – à l’exception des employés ou des membres du conseil d’administration (et de ceux avec qui ces personnes résident, qu'elles soient liées ou non) des Normes de la publicité (le « commanditaire »).
- COMMENT Y PARTICIPER :
Les demandeurs qui ont recours aux Services d’approbation des Normes de la publicité peuvent recevoir directement de celles-ci un courriel qui comporte un sondage sur ses Services d’approbation (le « sondage »). Si vous recevez ce sondage et vous y répondez en y incluant toutes les réponses et l’information demandées, vous aurez alors la possibilité de participer au tirage du concours, auquel cas vous devrez également fournir votre nom complet et votre adresse électronique. En cliquant sur « oui » pour vous inscrire au tirage, en fournissant votre nom et une adresse électronique valide et en soumettant vos réponses au sondage pendant la période du concours, vous recevrez une (1) participation au concours. Vous devez répondre à toutes les questions du sondage pour mériter une participation au concours. Cependant, la substance de vos réponses au sondage n’aura aucune incidence sur vos chances de gagner un prix dans le cadre du concours.
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour recevoir une (1) participation au concours, veuillez envoyer un courriel à communications@normespub.ca, avec en objet la mention « Participation au concours du sondage », et y inclure votre nom complet ainsi qu’un court texte d’au moins 100 mots sur les raisons pour lesquelles l’autoréglementation de la publicité est importante. Les textes doivent être originaux et provenir des participants. Toutes les demandes sans achat doivent parvenir au commanditaire d’ici le 6 novembre 2026 à 11 h 59 min 59 s HE.
Une (1) seule participation par personne est autorisée, peu importe la méthode utilisée pour s’inscrire.
Votre participation sera rejetée si (à la seule et entière discrétion du commanditaire) celle-ci n’est pas entièrement complétée et soumise pendant la période du concours. L’utilisation de tout programme automatisé, de script, de macro, de robot ou d'autres programmes pour participer à ce concours est interdite et constitue un motif de disqualification par le commanditaire. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles.
Toutes les inscriptions seront vérifiées. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme qui est acceptable pour lui) pour participer au concours. Si cette preuve n’est pas fournie dans les délais requis, une disqualification peut s’ensuivre. Le ou les serveurs du concours constitueront la seule référence pour déterminer l’heure applicable à la validité d’une participation au concours.
- LES PRIX ET LEUR VALEUR AU DÉTAIL :
Trois prix seront offerts, chacun composé d’une carte prépayée VISA de 50 $.
Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués et ne sont ni transférables ni convertibles en espèces. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de substituer au prix ou à un élément de celui-ci un autre prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à sa seule et entière discrétion, une récompense en argent.
- TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DES GAGNANTS :
Le 9 novembre 2026 (la « date du tirage »), à Toronto (Ontario), à environ 10 h HE, trois participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues durant cette période.
Le commanditaire tentera à trois (3) reprises de communiquer par courriel (à l’adresse électronique indiquée sur la participation) avec chaque participant sélectionné, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage. S'il est impossible de joindre le participant sélectionné lors des trois (3) tentatives ou dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage (selon la première éventualité), ou s'il y a retour d'une notification de prix parce qu'elle n'a pu être livrée, ce participant sera disqualifié (et perdra tous ses droits au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce participant nouvellement sélectionné).
Avant d'être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné sera tenu de répondre correctement à une question réglementaire sans aide mécanique ou autre. Si un participant sélectionné ne parvient pas à répondre correctement à la question réglementaire, il sera disqualifié (et perdra tous ses droits au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront à ce nouveau participant sélectionné).
Les gagnants confirmés recevront leur prix par voie électronique ou par la poste. En acceptant un prix, chaque gagnant confirmé dégage le commanditaire ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité liée au présent concours, à la participation du participant sélectionné et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou mauvaise utilisation du prix ou de tout élément de celui‑ci.
- CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire relatives à tous les aspects de ce concours sont finales et exécutoires pour tous les participants sans droit d'appel, y compris, mais sans s'y limiter, toute décision concernant l'admissibilité ou la disqualification des participations et/ou des participants.
Les renonciataires ne pourront être tenus responsables d’aucune défaillance d’un site Web pendant le concours, d’aucun dysfonctionnement technique ou autres problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels, ni du fait qu’une participation ne soit pas reçue par le commanditaire, pour quelque raison que ce soit. De plus, les renonciataires ne pourront être tenus responsables d’aucune blessure ni d’aucun dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un participant ou de toute autre personne, lié à la participation au Concours ou au téléchargement de tout matériel dans le cadre de celui-ci, ou résultant de ceux-ci.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit, en cas d'erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, d’altération, d'intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause indépendante de sa volonté raisonnable, qui nuit au bon déroulement du présent concours tel que prévu par le présent Règlement. Toute tentative d'endommager délibérément un site Web ou de compromettre le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative était faite, le commanditaire se réserve le droit d’exercer tous les recours et de réclamer tous les dommages‑intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours, ou de modifier le présent Règlement, sans préavis ni obligation, en cas d'erreur accidentelle, d'impression, d'administration ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison.
- POLITIQUES DE L’EMPLOYEUR
Si un participant est employé par une organisation qui interdit toute participation à des concours promotionnels ou l'acceptation de cadeaux, de récompenses ou de prix, le participant est seul responsable de veiller à ce que sa participation au concours et l'acceptation de tout prix soient conformes à l'ensemble des politiques et des exigences applicables. Le commanditaire ne saurait être tenu responsable du manquement d’un participant à se conformer à ces politiques ou exigences.
- DIVERGENCE
En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions du présent Règlement en français et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, l'invitation à participer au sondage, le sondage et/ou la version anglaise du présent Règlement, les conditions de la version anglaise du présent Règlement prévaudront, régiront et auront préséance.