Le bulletin de la publicité sur les boissons alcoolisées, 2003

En vigueur à compter d’août 2003

BULLETIN D’INTERPRÉTATION DE NCP AU SUJET DE LA MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE (d) DU CODE DE LA PUBLICITÉ RADIODIFFUSÉE EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES DU CRTC (CODE DU CRTC)

S’inspirant des questions posées par les intervenants et organismes de réglementation des boissons alcoolisées, ainsi que des consultations non officielles réalisées auprès du personnel du CRTC, NCP a préparé la politique d’approbation suivante en ce qui a trait à la mise en application de l’article (d) du Code du CRTC.

Dispositions de l’article (d)

L’article (d) du Code du CRTC prévoit que:
Les messages publicitaires en faveur de boissons alcoolisées ne doivent pas contenir l’endossement, directement ou indirectement, d’une façon personnelle ou par implication, d’un produit par toute personne, tout personnage ou tout groupe qui est susceptible d’être un modèle de comportement pour les mineurs du fait:

• d’une situation passée ou actuelle lui valant la confiance du public,
• d’une réalisation spéciale dans tout secteur d’activité,
• de ses liens avec des organismes de charité et/ou de ses activités de sensibilisation au profit des enfants,
• de sa réputation ou de son exposition dans les médias

Ligne directrice d’interprétation de l’article (d) par le CRTC

Une fois devenue un modèle de comportement pour les mineurs, une personne sera considérée comme telle pendant une période de dix ans à partir de la date où elle cesse d’exercer cette activité.

Intention de l’article (d)

Cette clause a pour but d’assurer que les personnes, personnages ou groupes, bien connus des mineurs, ne se servent pas de leur statut particulier (en tant que modèles de comportement) pour inciter les mineurs à acheter ou à consommer des boissons alcoolisées.

Mise en application de l’article (d) par NCP

Personne, personnage ou groupe perçu comme source d’inspiration ou modèle (tant au sens positif que négatif) par les personnes n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.

ASC Application of Clause (d)

Le recours aux modèles de comportement pour endosser les boissons alcoolisées dans les messages publicitaires radiodiffusés sera strictement limité en fonction des dispositions de cet article. Règle générale, cela écarte la possibilité de faire appel aux « célébrités » éventuellement connues par les mineurs.

Questions d’évaluation

Les questions suivantes permettent d’établir si, selon NCP, une personne, un personnage ou un groupe est considéré comme étant un « modèle de comportement pour les mineurs » au sens de l’article (d).
Si la réponse à l’une de ces questions est affirmative, la personne, le personnage ou le groupe ne sera pas autorisé par NCP à participer à un message publicitaire radiodiffusé en faveur de boissons alcoolisées aux termes des dispositions de l’article (d) du Code du CRTC.

• D’une façon générale, la personne, le personnage ou le groupe est-il bien connu des mineurs?
• La personne, le personnage ou le groupe a-t-il accompli une réalisation spéciale dans un secteur d’activité, p. ex. dans le domaine du sport, dans le monde du spectacle, dans les médias, etc.?
• La personne, le personnage ou le groupe participe-t-il à une fonction, à un passe-temps ou à un domaine d’activité qui exerce un attrait auprès des mineurs ou les influence?