Centre de documentation – Publicité sur les boissons alcoolisées

Documents de référence

• Code de la publicité sur les boissons alcoolisées du CRTC
  
• Lignes directrices sur la publicité pour les boissons alcoolisées de la CAJO – Titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants de boissons alcoolisées

Bulletins

• Bulletin d’interprétation des Normes de la publicité au sujet de la mise en application de l’article (d) du Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées du CRTC

Autres ressources

• Procédure d'appel
  
• Demande d’approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques – Québec
• Télécharger un modèle d’attestation

Publications

• Guide d’approbation des Normes de la publicité pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées en vertu de Code du CRTC
  

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