Demandez à un analyste - Produits de santé

Nos réponses portent sur la publicité destinée aux consommateurs en vertu de ce qui suit :

Publicité sur les médicaments en vente libre et sur les produits de santé naturels

  • La Loi et Règlement sur les aliments et drogues
  • Le document d’orientation de Santé Canada : Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs

Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance

  • L'article C.01.044 des Règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
  • L'avis de Santé Canada : Représentations des emballages de produits dans les annonces de rappel relatives aux médicaments sur ordonnance destinées aux consommateurs
  • L'énoncé de politique de Santé Canada : Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque

Information destinée directement aux consommateurs sur des conditions médicales/ problèmes de santé

  • L'énoncé de politique de Santé Canada : Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités
  • L'énoncé de politique de Santé Canada : Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque

Publicité sur les vaccins

  • La Loi et Règlement sur les aliments et drogues
  • Le Document d’orientation provisoire de Santé Canada : Juste équilibre dans la publicité directe auprès des consommateurs concernant les vaccins

 

Question:

Je fabrique des comprimés de sélénium et souhaiterais annoncer ce produit de santé naturel (PSN) comme un antioxydant pour le maintien d’une bonne santé. Cette allégation ne figure pas dans ma licence de mise en marché, mais représente l’une des allégations figurant dans la monographie de la Direction des produits de santé naturels (DPSN) pour le sélénium. Cette allégation est-elle admissible en publicité?

Réponse:

Non. Selon la section 1.1 des Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (Lignes directrices) de Santé Canadatoute allégation de nature thérapeutique qui est utilisée en publicité, doit être conforme à la license de mise en marché du produit. Dans le cas des PSN, les monographies sont utilisées à titre de références pour faciliter le traitement des demandes de licence de mise en marché. Les monographies n’équivalent pas à une licence de mise en marché. Seules les allégations qui sont incluses dans la licence de mise en marché du produit peuvent être utilisées en publicité. Ainsi, dans ce cas, l’allégation que vous proposez n’est pas acceptable.

 

Question:

Santé Canada a autorisé mon produit de santé naturel avec l’usage recommandé « Utilisé traditionnellement en phytothérapie comme diurétique ». Puis-je raccourcir cet énoncé dans ma publicité et dire simplement que mon produit est un « diurétique »?

Réponse:

Non. Santé Canada a émis une autorisation pour votre produit d’après son usage traditionnel. Par conséquent, l’énoncé « Utilisé traditionnellement en phytothérapie comme diurétique » fait partie intégrante des conditions d'autorisation de mise en marché. Afin de communiquer adéquatement la catégorie de produit en vertu de laquelle le produit a reçu son autorisation de mise en marché, l’énoncé « Utilisé traditionnellement en phytothérapie » doit être inclus dans votre publicité.

 

Question:

Je suis un fabricant de médicaments d’ordonnance et je suis en train de créer une page Facebook portant sur les maladies, mais qui ne comporte aucune mention de marque.  Je compte la soumettre à l’approbation de NCP. Le site Web comportera une section « Forum » où les participants pourront afficher leurs commentaires et échanger avec les autres membres. NCP évaluera-t-il l’ensemble du site, y compris les commentaires affichés dans la section « Forum », ou puis-je seulement lui soumettre les principales sections de la page Facebook pour qu’il les examine?

Réponse:

NCP examine seulement le contenu statique et le cadre de la page Facebook d’un annonceur. Toute autre section « interactive » ou qui est continuellement mise à jour (comme un forum) n’est pas examinée par NCP. Il incombe ultimement à l’annonceur de s’assurer que dans l’ensemble, le message et l’information qui seront affichés sur un site Web de médias sociaux sont conformes aux dispositions des lois et règlements applicables. Ils doivent être contrôlés périodiquement afin de s’assurer qu’ils demeurent conformes. La même réponse s’applique aux autres sites de réseaux sociaux.

 

Question:

L'information concernant le libellé de l'autorisation de mise sur le marché, qui figure sur le site Web de Santé Canada, est-elle suffisante pour qu’on s’y réfère lors de la rédaction d’un message publicitaire? Les clients hésitent à divulguer la licence de mise en marché de leur produit, et si le site de SC contient toute l’information dont j’ai besoin, dois-je obtenir tout de même une copie de la licence complète du produit?

Réponse:

Dans le cas des produits de santé naturels, Santé Canada fournit une version électronique de la licence de mise en marché du produit (LMM) dans la Base de données des produits de santé naturels homologués (http://webprod3.hc-sc.gc.ca/lnhpd-bdpsnh/index-fra.jsp). Toutefois, il arrive souvent que la version électronique de la LMM soit incomplète. NCP exige la LMM complète émise par Santé Canada pour évaluer les allégations thérapeutiques qui sont faites dans une publicité soumise à son approbation et pour déterminer l’énoncé sur les risques qui doit y être inclus. Veuillez rassurer vos clients et les informer que tous les documents qui sont confiés aux Normes canadiennes de la publicité restent strictement confidentiels. S’ils craignent de divulguer à NCP la LMM émise par Santé Canada, demandez-leur de communiquer directement avec nous.

 

Question:

Est-il acceptable de démontrer l’ingestion d’un médicament en vente libre dans une publicité?

Réponse:

Fondée sur les dispositions énoncées dans la section 1.5 des Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (Lignes directrices) de Santé Canada, il est acceptable de représenter l’ingestion d’un médicament en vente libre ou d'un produit de santé naturel pourvu que les représentations d’ingestion soient conformes à l’autorisation de mise en marché (AMM) du produit, c'est à dire elles s’accordent justement au mode d'emploi/à la posologie.

De plus, des précautions particulières doivent être prises lorsqu’on démontre les enfants qui ingèrent un produit de santé. Selon la section 2.3 des Lignes directrices, une publicité ne doit pas représenter ou encourager l'usage non supervisé de médicaments par des enfants ou encore suggérer qu'un enfant puisse lui-même diagnostiquer son malaise et décider d'une médication. Par conséquent, un adulte doit toujours être présent, soit pour surveiller et/ou administrer le produit à l'enfant d'une manière qui est conforme à l’AMM du produit.

 

Exclusion de responsabilité des Normes de la publicité

En conclusion, il y a quelques points importants dont il faut se rappeler. D’abord, les réponses brèves que donne les Normes de la publicité à vos questions ne remplacent pas – ni n’en ont le poids – les réponses formelles qu’il vous donne au sujet du matériel publicitaire que vous soumettez à son approbation. Vous devez quand même lui soumettre vos publicités pour qu’il les approuve. Pour éviter toute surprise, assurez-vous de les lui soumettre avant de produire vos messages publicitaires et non après. Ensuite, il n’est pas possible pour les Normes de la publicité de fournir des réponses globales et inclusives à vos questions. Les réponses contenues dans le présent document sont des réponses précises à des questions précises. Même un changement mineur à votre script pourrait avoir un impact sur notre réponse. En dernier lieu, vous devez comprendre que nos réponses à vos questions ont pour but de vous guider uniquement. Aussi, les Normes de la publicité déclinent toute responsabilité concernant des erreurs, des contradictions ou des omissions.

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