Demandez à un analyste - Publicité radiotélévisée sur les cosmétiques

Nos réponses portent sur :

  • La publicité publicité radiotélévisée en vertu de la Loi et Règlement sur les aliments et drogues, et
  • Les Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques de Santé Canada

Question:

Je viens de recevoir un commentaire de NCP sur une publicité de fond de teint avec un FPS que je lui ai soumise. Ce commentaire précise que mon produit est en fait une drogue et qu’il doit être soumis à l’examen de NCP comme telle. Je ne comprends pas.

Réponse:

Au Canada, tout produit avec un FPS, soit avec un facteur de protection solaire, est classé soit comme une drogue, soit comme un produit de santé naturel en raison de son bénéfice thérapeutique qui est d’assurer une protection contre les coups de soleil.

 

Question:

Peut-on faire l’allégation suivante pour un nettoyant Visage : « élimine les points noirs »?

Réponse:

L'allégation « élimine les points noirs » est acceptable ou non selon le classement réglementaire du nettoyant Visage.

S’il s’agit d’un cosmétique, l’allégation n’est pas autorisée. Comme le mentionnent les Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques de Santé Canada, les cosmétiques ne peuvent alléguer renverser/retarder/contrôler l’acné, les points noirs, les boutons, les pustules, etc., un tel résultat étant considéré comme une allégation thérapeutique propre à un médicament.

S’il s’agit d’un produit de santé – soit un médicament doté d’un numéro d’identification du médicament (DIN), soit un produit de santé naturel doté d’un numéro de produit naturel (NPN) – pour lequel Santé Canada a autorisé des allégations liées à l’acné, des allégations sur les points noirs peuvent alors être admissibles.

Le contexte dans lequel l’allégation est faite de même que la représentation visuelle doivent toujours refléter l’indication autorisée par Santé Canada.

 

Exclusion de responsabilité des Normes de la publicité

En conclusion, il y a quelques points importants dont il faut se rappeler. D’abord, les réponses brèves que donne les Normes de la publicité à vos questions ne remplacent pas – ni n’en ont le poids – les réponses formelles qu’il vous donne au sujet du matériel publicitaire que vous soumettez à son approbation. Vous devez quand même lui soumettre vos publicités pour qu’il les approuve. Pour éviter toute surprise, assurez-vous de les lui soumettre avant de produire vos messages publicitaires et non après. Ensuite, il n’est pas possible pour les Normes de la publicité de fournir des réponses globales et inclusives à vos questions. Les réponses contenues dans le présent document sont des réponses précises à des questions précises. Même un changement mineur à votre script pourrait avoir un impact sur notre réponse. En dernier lieu, vous devez comprendre que nos réponses à vos questions ont pour but de vous guider uniquement. Aussi, les Normes de la publicité déclinent toute responsabilité concernant des erreurs, des contradictions ou des omissions.

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