Demandez à un analyste - Publicité radiotélévisée sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées

Nos réponses portent sur :

  • La publicité radiotélévisée en vertu de la Loi et Règlement sur les aliments et drogues, et
  • Le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Question:

Je fabrique des comprimés de sélénium et souhaiterais annoncer ce produit de santé naturel (PSN) comme un antioxydant pour le maintien d’une bonne santé. Cette allégation ne figure pas dans ma licence de mise en marché, mais représente l’une des allégations figurant dans la monographie de la Direction des produits de santé naturels (DPSN) pour le sélénium. Cette allégation est-elle admissible en publicité?

Réponse:

Non. Selon la section 1.1 des Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (Lignes directrices) de Santé Canadatoute allégation de nature thérapeutique qui est utilisée en publicité, doit être conforme à la license de mise en marché du produit. Dans le cas des PSN, les monographies sont utilisées à titre de références pour faciliter le traitement des demandes de licence de mise en marché. Les monographies n’équivalent pas à une licence de mise en marché. Seules les allégations qui sont incluses dans la licence de mise en marché du produit peuvent être utilisées en publicité. Ainsi, dans ce cas, l’allégation que vous proposez n’est pas acceptable.

 

Question:

Comment puis-je savoir à quel moment je recevrai la réponse de NCP à ma demande?

Réponse:

La date de réponse de NCP figurera, avec les détails de votre demande, dans le courrier électronique de confirmation que vous recevrez. Vous pouvez également trouver la date de réponse en allant sur la page d’accueil de votre soumission en ligne et en cliquant sur le numéro de soumission. S’afficheront alors tous les détails de votre demande.

 

Question:

NCP m’a demandé de lui fournir une lettre d’attestation concernant les allégations contenues dans mon script. Que doit contenir cette lettre?

Réponse:

La plupart du temps, une lettre d’attestation confirme que l’annonceur possède des données valides, exactes, statistiquement significatives et à jour pour soutenir les allégations contenues dans son script. L’attestation doit faire référence à la ou les allégations spécifiques identifiées dans les commentaires de NCP. L’attestation doit être imprimée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par un représentant supérieur autorisé de l’annonceur.

 

Question:

Je souhaite faire une allégation santé à l’égard d’un produit alimentaire. Comment puis-je savoir quelles sont les allégations santé admissibles?

Réponse:

Le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournit de l’information sur ce qui est acceptable en publicité sur les aliments. Le Chapitre 8 du Guide traite spécifiquement du sujet et explique les conditions requises pour faire une allégation santé, précise certaines allégations santé admissibles et leur libellé et fournit d’autres renseignements utiles.  Veuillez consulter le site Web de l’ACIA pour accéder au Guide http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

 

Question:

J’ai un client qui souhaite faire l’allégation « sans gluten ». Quels documents devra-t-il produire afin d’obtenir un numéro d’approbation pour sa publicité alimentaire?

Réponse:

La nouvelle réglementation canadienne sur l'étiquetage des allergènes alimentaires est entré en vigueur le 4 août 2012. Pour plus d’information sur cette nouvelle réglementation, cliquez ici : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index-fra.php. Les exigences relatives à l’étiquetage, contenues dans ces modifications aux Règlements, s’appliquent à tous les annonceurs désireux de faire une allégation sans gluten. Il incombe à ces derniers de s’assurer que toute publicité approuvée déjà existante, qui comprend une allégation « sans gluten », soit amendée afin d’être conforme aux nouvelles réglementations et qu’elle soit soumise à nouveau à l’approbation de NCP.

Dans le cas des aliments préemballés, l’annonceur doit fournir l’emballage entier du produit, y compris la liste des ingrédients et le tableau de la valeur nutritive.

Dans le cas des aliments en vrac et des viandes préparées dans les magasins de vente au détail et dans les restaurants (ou dans toute autre entreprise commerciale du genre), l’annonceur doit attester de la conformité de sa publicité aux exigences énoncées à l’article B.24.018 et doit confirmer que le tableau de la valeur nutritive sera affiché sur l’article portant la mention « sans gluten » (toute exemption permise en vertu de l’article B.01.401(2) quant à l’affichage du tableau de la valeur nutritive ne s’applique plus aux aliments portant la mention « sans gluten »).

 

Question:

Est-ce qu’on peut montrer des verres à vin vides et propres dans un restaurant où des enfants sont présents? Merci.

Réponse:

Oui, des verres à vin vides et propres peuvent être montrés sur une table de restaurant, dans une publicité où figurent des enfants. Cependant, on ne doit montrer AUCUN signe d’alcool (y compris des enseignes, des fûts, des bouteilles, des scènes de consommation, etc.) et ne faire AUCUNE mention sur la disponibilité d’alcool dans la publicité lorsque que des enfants sont représentés.

 

Question:

Peut-on utiliser la mention « sans BPA » pour des bouteilles d’eau sans en obtenir au préalable l’approbation?

Réponse:

Bien que le BPA ne soit pas un ingrédient contenu dans l’aliment en soi, le BPA peut-être présent dans l’aliment par lixiviation. Si vous annoncez une « eau embouteillée », l’eau est considérée comme un aliment, et une allégation à l’effet qu’il n’y a pas de BPA exige qu’elle soit approuvée préalablement.  Si vous annoncez des « bouteilles à eau », votre publicité ne doit pas alors être pré-approuvée étant donné que vous n’annoncez pas un aliment.

 

Question:

Un magasin de produits santé veut promouvoir son magasin comme « votre magasin pour produits sans gluten ». Puisqu’il veut souligner la variété de produits sans gluten et non un produit spécifique, serait-il acceptable d’utiliser l’allégation « sans gluten »?

Réponse:

Pour alléguer qu’un produit est « sans gluten », l’aliment doit rencontrer les exigences de Santé Canada sur les Allergies alimentaires et l'étiquetage des allergènes. Par conséquent, pour que le magasin se promeuve comme sans gluten, les aliments qu’il offre doivent rencontrer les mêmes exigences pour alléguer « sans gluten ».

Apprenez-en plus :

 

Exclusion de responsabilité des Normes de la publicité

En conclusion, il y a quelques points importants dont il faut se rappeler. D’abord, les réponses brèves que donne les Normes de la publicité à vos questions ne remplacent pas – ni n’en ont le poids – les réponses formelles qu’il vous donne au sujet du matériel publicitaire que vous soumettez à son approbation. Vous devez quand même lui soumettre vos publicités pour qu’il les approuve. Pour éviter toute surprise, assurez-vous de les lui soumettre avant de produire vos messages publicitaires et non après. Ensuite, il n’est pas possible pour les Normes de la publicité de fournir des réponses globales et inclusives à vos questions. Les réponses contenues dans le présent document sont des réponses précises à des questions précises. Même un changement mineur à votre script pourrait avoir un impact sur notre réponse. En dernier lieu, vous devez comprendre que nos réponses à vos questions ont pour but de vous guider uniquement. Aussi, les Normes de la publicité déclinent toute responsabilité concernant des erreurs, des contradictions ou des omissions.

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