Liste de vérification - Lignes directrices du Guide d'interprétation portant sur l'article 12 du Code canadien des normes de la publicité

 

Oui Non
1 De l’avis de la Division de l’Alimentation des Services d’approbation de NCP, le message publicitaire est-il conforme aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, ses règlements et avec L’Étiquetage des aliments pour l’industrie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (Outil d’étiquetage de l’industrie de l’ACIA)? IA
2 Si oui, la publicité représente-t-elle un repas? Notamment :
a) le produit annoncé est-il représenté comme faisant partie d’un régime équilibré [selon Bien manger avec le Guide alimentaire canadien (GAC)]? IA
b) la publicité représente-t-elle également un repas « complet »? (Un repas doit comprendre au moins une portion (selon le GAC) de viande, de poisson, de volaille, de légumineuses, de noix, de grains, d’œufs ou de lait ou de produits laitiers autres que le beurre, la crème, la crème sûre, la crème glacée, le lait glacé et le sorbet; et au moins une portion de légumes, de fruits ou de produits céréaliers.) IA
c) s’il s’agit d’une grignotine, le produit annoncé est-il représenté comme tel et non comme un substitut de repas? IA
3 Lorsqu’on montre le produit annoncé en train d’être utilisé ou consommé, la publicité :
a) favorise-t-elle une utilisation responsable du produit; ou IA
b) décourage-t-elle ou dénigre-t-elle un choix de mode de vie sain ou la consommation accrue de fruits ou de légumes ou d’autres aliments, recommandée par le GAC et par les politiques et recommandations sur la nutrition de Santé Canada, qui s’appliquent aux enfants de moins de 12 ans? IA
Par exemple, la publicité dénigre-t-elle ou décourage-t-elle :
i) la pratique quotidienne de l'activité physique? IA
ii) la consommation de fruits et/ou de légumes? IA
iii) le choix de légumes et de fruits préparés avec peu ou pas de matières grasses, sucre et sel? IA
iv) la consommation de légumes et de fruits de préférence aux jus? IA
v) le choix de produits à grains entiers au moins la moitié du temps? IA
vi) le choix de produits céréaliers plus faibles en gras, sucre ou sel? IA
vii) la consommation de lait écrémé ou de lait 1 % ou 2 % M.G. ou de boissons de soja? IA
viii) le choix de substituts du lait plus faibles en gras? IA
ix) la consommation de substituts de la viande, comme des légumineuses ou du tofu? IA
x) la consommation de poisson? IA
xi) le choix de viandes maigres et de substituts préparés avec peu ou pas de matières grasses ou sel? IA
xii) la limitation de la consommation d’aliments et de boissons riches en calories, en lipides, en sucre ou en sel (sodium), tels que les gâteaux et pâtisseries, le chocolat et les bonbons, les biscuits et les barres granola, la crème glacée et les desserts surgelés, les beignes et les muffins, les frites, les croustilles de pomme de terre, les nachos et autres grignotines salées, l’alcool, les boissons aromatisées aux fruits, les boissons gazeuses, les boissons sportives ou énergisantes, les boissons sucrées chaudes ou froides? IA
xiii) la consommation d’eau pour étancher sa soif? IA
4 a) Les portions d’aliments qui sont consommées par la personne de la publicité (soit une publicité de produits alimentaires ou une publicité de produits/services autres, comme des films ou des jeux dans lesquels des aliments sont en fait consommés) représentent-elles seulement une portion individuelle qui serait appropriée pour une personne de la tranche d’âge représentée (selon le Tableau 6-3 du L’Étiquetage des aliments pour l’industrie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (Outil d’étiquetage de l’industrie de l’ACIA) ou la portion recommandée sur l’étiquette du produit); ou  IA
b) La publicité représente-t-elle une quantité de produits alimentaires excessive ou supérieure à ce qu’il serait raisonnable d’acheter, d’utiliser ou, s’il y lieu, de consommer pour la personne dans la situation représentée? IA
5 La publicité exagère-t-elle les caractéristiques du service, du produit ou de la prime, telles que le rendement, la vitesse, la couleur ou la durabilité? IA
6 La publicité représente-t-elle faussement les dimensions du produit? IA
7 Les résultats présentés sont-ils, de manière raisonnable, atteignables? IA
8 Si le produit a été lancé il y a plus d’un an, est-il présenté comme « nouveau  » dans la publicité? IA
9 Le produit est-il destiné à l’usage des enfants? IA
10 Le produit est-il un médicament ou une vitamine (à l’exclusion du dentifrice)? IA
11 La publicité invite-t-elle directement les enfants à acheter le produit? IA
12 La publicité incite-t-elle les enfants à demander à leurs parents d’acheter le produit ou de se renseigner à son sujet? IA
13 Lorsqu’ils sont mentionnés dans la publicité, les prix et les modalités d’achat sont-ils indiqués de façon précise et complète? IA
14 Le prix es-il minimisé par l’utilisation de termes tels que « seulement », « juste », « à prix d’aubaine », etc.? IA
15 Si le produit doit être assemblé, la publicité le mentionne-t-elle? IA
16 Si plus d’un produit est annoncé, la publicité indique-t-elle quels sont les produits qui sont vendus séparément? IA
17 La publicité comporte-t-elle une comparaison avec le produit ou le service d’une marque concurrente en vue de diminuer la valeur de ce produit ou service? IA
18 Les adultes et les enfants sont-ils représentés dans des situations ou des conduites qui présentent nettement un danger? (Nota : ne s’applique pas aux messages visant à promouvoir la sécurité) IA
19 Montre-t-on dans la publicité un emploi risqué ou dangereux des produits annoncés? IA
20 La publicité est-elle incompatible avec les normes morales, éthiques ou juridiques de la société canadienne contemporaine? IA
21 La publicité laisse-t-elle croire que l’enfant qui n’a pas le produit annoncé risque le ridicule ou le mépris? IA
22 La publicité laisse-t-elle croire que la possession ou l’utilisation du produit rend le propriétaire supérieur à son entourage? (Nota : ne s’applique pas aux déclarations véridiques concernant les bienfaits d’un produit sur le plan de l’éducation ou de la santé) IA
23 La publicité utilise-t-elle un langage approprié? IA
24 La publicité a-t-elle un contenu susceptible de causer du tort aux enfants? IA
25 La publicité recueille-t-elle uniquement l’information nécessaire pour permettre à un enfant de se livrer à l’activité proposée, par exemple, un nombre limité de renseignements personnels, suffisants pour déterminer les gagnants d’un concours? IA
26 Dans une publicité de type concours, jeu ou promotion, l’annonceur est-il limité dans son droit de traiter avec des personnes autres que les parents ou le tuteur de l’enfant qui a gagné? IA
27 a) La publicité nécessite-t-elle la permission du parent ou du tuteur avant que l’enfant puisse fournir toute information? IA
b) La publicité veille-t-elle à ce que des efforts raisonnables soient faits pour s’assurer qu’un parent ou un tuteur donne son consentement avant que l’enfant puisse fournir de l’information? IA
28 a) La publicité tente-t-elle de recueillir auprès de l’enfant des données qui portent sur la situation financière ou sur la vie privée des membres de sa famille? IA
b) La publicité demande-t-elle aux enfants de divulguer de l’information personnelle susceptible d’identifier l’enfant auprès de tierces parties, sans avoir obtenu préalablement le consentement des parents ou du tuteur, à moins que cela ne soit autorisé par la loi? IA

IA – Message publicitaire inacceptable parce qu’il contrevient aux Lignes directrices de l’article 12

Définitions :

Repas : Doit consister en au moins une portion (selon le GAC) de :

  • viande, poisson, volaille, légumineuses, noix, grains, œufs ou lait ou produits laitiers autres que le beurre, la crème, la crème sûre, la crème glacée, le lait glacé et le sorbet;
  • et de légumes, de fruits ou de produits céréaliers.

Bien manger et un régime équilibré : Les jeunes enfants ont un petit appétit et ont besoin de calories pour grandir et se développer. Servir de petits repas et des collations nutritifs tous les jours. Ne pas limiter les aliments nutritifs en raison de leur teneur en gras. Offrir une variété d’aliments de chacun des quatre groupes recommandés. Limiter les aliments et les boissons riches en calories, en lipides, en sucre et en sel.

Choix santé : Tirez le maximum de vos portions du Guide alimentaire, mangez bien, buvez de l’eau pour étancher votre soif et soyez actif tous les jours.

Tirez le maximum de vos portions du Guide alimentaire : Mangez au moins un légume vert foncé et un légume orangé chaque jour. Choisissez des légumes et des fruits préparés avec peu ou pas de matière grasses, sucre ou sel. Consommez des légumes et des fruits de préférence aux jus. Consommez au moins la moitié des vos produits céréaliers sous forme de grains entiers. Choisissez des produits céréaliers plus faibles en lipides, sucre ou sel. Buvez chaque jour du lait écrémé ou du lait 1 % ou 2 % M.G. (ou des boissons de soja). Choisissez des substituts du lait plus faibles en matières grasses. Consommez souvent des substituts de la viande comme des légumineuses et du tofu. Consommez au moins deux portions du Guide alimentaire de poisson chaque semaine. Choisissez des viandes maigres et des substituts préparés avec peu ou pas de matières grasses ou de sel.

Bien manger : Suivez Bien manger avec le Guide alimentaire canadien en consommant les quantités et les types d’aliments recommandés chaque jour. Les personnes devraient limiter leur consommation d’aliments et de boissons riches en calories, en matières grasses, en sucre et en sel (sodium), tels que : les gâteaux et les pâtisseries, le chocolat et les bonbons, les biscuits et les barres granola, la crème glacée et les desserts surgelés, les beignes et les muffins, les frites, les croustilles de pomme de terre, les nachos et autres grignotines salées, l’alcool, les boissons aromatisées aux fruits, les boissons gazeuses, les boissons sportives ou énergisantes, les boissons sucrées chaudes ou froides.

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