Bulletin juillet 2007 : Renforcement du cadre de réglementation de la publicité destinée aux enfants

L’industrie de la publicité est résolue à aider les enfants à apprendre à faire des choix santé quant à leur alimentation et à leur mode de vie. Conformément à cet engagement, le cadre de réglementation de la publicité destinée aux enfants sera renforcé et amélioré.

En vigueur dès septembre 2007

  1. De nouvelles lignes directrices portant sur la publicité de produits alimentaires destinée aux enfants viendront compléter l’article 11 du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants.
  2. Les Services d’approbation de NCP étendront, sur une base facultative, leur service d’approbation de la publicité destinée aux enfants afin d’englober tous les médias, y compris les journaux et les sites Web canadiens.
  3. De nouvelles lignes directrices portant sur la publicité destinée aux enfants, viendront compléter l’article 12 du Code canadien des normes de la publicité (le Code canadien), et fourniront les critères d’examen et d’approbation de la publicité destinée aux enfants paraissant dans les médias autres qu’électroniques.

2008 et au-delà

  1. L’Initiative pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants canadiens – engagement pris sur une base volontaire par 15 annonceurs de produits alimentaires de premier plan – sera mise en œuvre au début de 2008.

Le nouveau cadre de réglementation :

1. De nouvelles lignes directrices portant sur la publicité de produits alimentaires destinée aux enfants viendront compléter l’article 11 du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants.

Actuellement, toute la publicité radiodiffusée destinée aux enfants doit, avant d’être diffusée, être examinée et approuvée par le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants de NCP, en vertu des dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. Chaque message publicitaire approuvé reçoit un numéro d’approbation qui est valide pour un an. À compter du 1er septembre, le Comité utilisera les nouvelles lignes directrices comme critères additionnels pour évaluer chaque message soumis à son examen de même que pour le renouvellement de messages qui ont déjà été approuvés antérieurement.

  • NCP a créé une liste de vérification pour aider les annonceurs à développer des messages publicitaires qui sont conformes aux nouvelles lignes directrices du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. Cliquez ici pour accéder à cette liste.
  • Pour tous les détails concernant l’approbation de la publicité radiodiffusée destinée aux enfants, y compris les procédures de soumission et la grille tarifaire, cliquez ici.
  • Les messages publicitaires destinés aux enfants, qui portent sur les produits alimentaires, doivent également être conformes à la réglementation canadienne pertinente en matière d’alimentation et doivent recevoir un numéro d’approbation distinct de la part des Services d’approbation de NCP. Pour plus de détails sur l’approbation de la publicité sur les produits alimentaires, y compris les procédures de soumission et la grille tarifaire, cliquez ici.

2. Les Services d’approbation de NCP approuveront, sur une base facultative, la publicité destinée aux enfants en vue d’englober tous les médias, y compris les journaux et les sites Web canadiens.
À la demande de l’industrie, à compter du 1er septembre, les Services d’approbation de NCP étendront leur service d’approbation afin d’y inclure l’examen de la publicité destinée aux enfants figurant dans les médias autres qu’électroniques (en plus des médias électroniques). Bien que cette approbation ne soit pas obligatoire, ce mécanisme d’examen sur une base facultative aidera les annonceurs à s’assurer que la publicité destinée aux enfants dans des médias autres qu’électroniques (tant pour les publicités de produits alimentaires que pour les autres) est conforme aux dispositions des lignes directrices de l’article 12 du Code canadien. Ce service d’approbation est tarifé et sera fourni par les analystes de NCP. Il inclura, mais sans s’y limiter, la publicité destinée aux enfants figurant dans les magazines et sur Internet.

Pour plus de détails sur ce nouveau service d’approbation de la publicité non radiodiffusée destinée aux enfants, cliquez ici.

Dès janvier 2008, à la demande des sociétés participantes, NCP examinera également les publicités en vue de déterminer si elles sont conformes à l’Initiative pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (voir point 4 ci-dessous).

3. De nouvelles lignes directrices portant sur la publicité destinée aux enfants, viendront compléter l’article 12 du Code canadien des normes de la publicité (le Code canadien), et fourniront les critères d’examen et d’approbation de la publicité destinée aux enfants paraissant dans les médias autres qu’électroniques.
De nouvelles lignes directrices ont été développées en vue de compléter l’article 12 du Code canadien. Elles prendront effet le 1er septembre 2007. Ces lignes directrices fourniront les critères d’examen de la publicité destinée aux enfants paraissant dans les médias autres qu’électroniques (voir point 2 ci-dessus).
Ces lignes directrices ont été développées en vue d’assurer que la publicité destinée aux enfants qui paraît dans tous les médias favorise une utilisation responsable du produit annoncé et que la portion d’aliment qui y est représentée n’excède pas une portion individuelle appropriée.
De plus, ces lignes directrices seront utilisées par les Conseils des normes national et régionaux indépendants de NCP, lors du jugement des plaintes des consommateurs contre la publicité destinée aux enfants paraissant dans tous les médias et qui contreviendrait à une disposition du Code canadien des normes de la publicité et/ou du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants. NCP a créé une liste de vérification pour aider les annonceurs à développer des messages publicitaires qui sont conformes aux nouvelles lignes directrices. Cliquez ici pour accéder à cette liste.

4. L’Initiative pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants canadiens – engagement pris sur une base volontaire par 15 annonceurs de produits alimentaires de premier plan – sera mise en œuvre au début de 2008. L’industrie des aliments et des boissons joue un rôle important dans le maintien de la santé des Canadiens, particulièrement des enfants. En vertu de la nouvelle Initiative pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants canadiens, 15 entreprises canadiennes figurant parmi les chefs de file de l’industrie alimentaire, dédieront au moins 50 pour cent de leurs publicités destinées aux enfants âgés de moins de 12 ans à la promotion de messages favorisant des choix santé en matière de nutrition et de mode de vie. Afin d’assurer la responsabilité et la transparence des sociétés participantes, NCP a été invité à administrer le processus. L’organisme publiera les engagements des sociétés participantes, procédera à l’audit de leur conformité et rendra publics annuellement les résultats. Pour en savoir davantage sur cette initiative, cliquez ici.

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