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Utilisation du logo des Services d’approbation des Normes de la publicité

À la demande de l’industrie, les Services d’approbation des Normes de la publicité ont créé un logo qui peut être apposé sur tout matériel publicitaire qui a été examiné et approuvé par eux dans les catégories énoncées ci-dessous. Ce logo peut être utilisé dans toutes les formes de médias à condition que la publicité ait été examinée et approuvée par les Normes de la publicité dans sa forme finale telle que produite. L’utilisation du logo ne s’étend pas aux variantes ou à du matériel semblable qui n’ont pas été examinés et approuvés par les Normes de la publicité dans leur forme finale telle que produite.

Si vous utilisez le logo dans des communications numériques, veuillez insérer un hyperlien cliquable vers normespub.ca/infologo où les critères d’examen suivants sont affichés.

Médicaments sans ordonnance, produits de santé naturels et instruments médicaux : La présente publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard des règlements et lignes directrices de Santé Canada qui régissent les produits de santé commercialisés, y compris la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, le Règlement sur les produits de santé naturels, le Règlement sur les instruments médicaux, et les Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs.

Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance : La présente publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, l’avis de Santé Canada (SC) : Représentations des emballages de produits dans les annonces de rappel relatives aux médicaments sur ordonnance destinées aux consommateurs et l’énoncé de politique de SC: Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque.

Information destinée directement aux consommateurs sur des conditions médicales/problèmes de santé : Le présent message a été examiné et approuvé par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard des énoncés de politique de Santé Canada : Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités et Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque.

Vaccins : La présente publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, le document d’orientation de Santé Canada : Juste équilibre dans la publicité directe auprès des consommateurs concernant les vaccins et les Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs.

Cosmétiques : La présente publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement et les Lignes directrices destinées à l’industrie des médicaments en vente libre et des cosmétiques concernant les allégations non thérapeutiques acceptables pour la publicité et l’étiquetage.

Aliments : La présente publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, L’étiquetage des aliments pour l’industrie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d’autres documents d’orientation ou énoncés de politique pertinents de Santé Canada et de l’ACIA.

Bolissons alcooisées : La présente publicité a été examinée et approuvée par les Services d’approbation des Normes de la publicité en regard du Code de la publicité radiodiffusée en faveur des boissons alcoolisées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienneset/ou des Directives relatives à la réclame de l'alcool : titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Publicité destinée aux enfants : La présente publicité a été examinée et approuvée par le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants des Normes de la publicité en regard du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants.

Aucun appui sous-entendu : L’utilisation du logo des Services d’approbation des Normes de la publicité ne signifie en rien que les Normes de la publicité appuient les produits ou services annoncés.

Pour obtenir le logo, veuillez en faire la demande à : approbation@normespub.ca.